Maroc : des commissions après des démolitions controversées ?

Le ministère de l’Intérieur a instruit les gouverneurs des provinces et préfectures aux fins d’accélérer la mise en place de commissions d’enquête administratives chargées d’examiner les plaintes des citoyens victimes d’opérations de démolition et d’expulsions touchant des constructions illégales.

Cette instruction du ministère de l’Intérieur fait suite au constat de la hausse des plaintes des citoyens lésés déposées via des huissiers de justice, sans qu’une procédure judiciaire ne soit engagée. Ces commissions d’enquête administrative auront pour mission de vérifier la légalité des opérations de démolitions et des expulsions par les agents d’autorité (pachas et caïds), et de s’assurer de la garantie des droits de propriété des citoyens concernés et qu’ils ont obtenu toutes les autorisations prévues par les textes en vigueur.

Selon Hespress, la majorité des plaintes ont été enregistrées dans les provinces relevant des régions de Casablanca-Settat et Rabat-Salé-Kénitra, et concernent notamment la démolition de façades de commerces (cafés et restaurants surtout), la destruction d’entrepôts et de constructions sur des terres agricoles et d’autres constructions considérées comme anarchiques. Les plaignants ont assuré qu’ils n’ont commis aucune infraction et que les autorités ont procédé à la démolition sans respecter les procédures requises.