Maroc : des parents d’élèves gagnent leur bataille contre les écoles privées

Par ces temps de rentrée scolaire, marquée par la crise épidémiologique, plusieurs écoles privées font face à des procès intentés par des parents d’élèves. Les tribunaux administratifs ont obligé, dans un cas, une école privée à délivrer un certificat de sortie à l’élève demandeur et dans l’autre, à inscrire un enfant que l’établissement avait refusé d’admettre.

Le quotidien Al Massae rapporte que le premier cas concerne un élève d’une école privée à Benguerir, qui a essuyé le refus de ses responsables de lui délivrer le certificat de sortie. Le tribunal administratif a rendu, jeudi dernier, un jugement en référé obligeant l’école à lui remettre le document en question, les bulletins de notes ainsi que d’autres documents.

Le tribunal fonde sa décision sur l’article 31 de la constitution qui donne le droit à un enseignement facile d’accès à tout citoyen. La préservation de l’intérêt supérieur de l’élève à poursuivre ses études de façon régulière à chaque rentrée scolaire, passe par le respect de son droit à disposer du certificat de sortie et des bulletins de notes délivrés par l’école où il avait étudié l’année précédente.

Dans le deuxième cas, la même source fait mention d’une école à Marrakech, qui refuse d’inscrire un élève en première année d’enseignement fondamental, sans aucune justification de sa décision. Saisi, le tribunal oblige la direction de l’école à inscrire cet élève, sous peine de devoir verser une amende de 500 dirhams au père de l’enfant pour chaque jour de retard, vu que le refus d’inscrire cet enfant par le directeur de cette école est une atteinte à un droit constitutionnel.