Le Maroc cherche à éviter la surpopulation carcérale

- 00h00 - Maroc - Ecrit par : A.T

Face au surpeuplement des établissements pénitentiaires marocains, le gouvernement veut réduire le recours excessif à la détention préventive. Un projet de loi a été initié à cet effet.

Cette nouvelle disposition contenue dans le nouveau code de la procédure pénale va permettre de désengorger les prisons, a indiqué le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi, répondant aux parlementaires préoccupés par l’encombrement des prisons.

Selon les chiffres officiels issus du rapport annuel du Ministère public, plus de 45 % de la population carcérale au Maroc est constituée de personnes détenues à titre préventif. Mais, leur sort relève de la compétence du procureur du roi qui peut décider de poursuivre ou non les suspects en état de liberté ou en état d’arrestation en fonction de la nature de l’infraction commise et la nature du dossier, a souligné le ministre.

A lire : Maroc : que faire contre la surpopulation carcérale ?

Pour y remédier, « nous avons introduit de nouvelles dispositions qui vont réduire les possibilités de détenir les suspects », a indiqué le ministre, selon qui le nouveau code de la procédure pénale va exiger plus de conditions pour mettre les gens en détention.

À terme, la réforme imposera aux procureurs de justifier leurs décisions au cas où ils décident de placer les personnes arrêtées en détention. « Les juges seront appelés à justifier la légitimité de leur décision dans un délai de 24h en cas de recours déposé par l’avocat de la défense », a expliqué Ouahbi.

  • Maroc : les nouveautés du Code de procédure pénale

    Le projet de Code de procédure pénale en élaboration depuis des mois, sera enfin disponible cette semaine, pour sa présentation au conseil du gouvernement. Quelques modifications ont été exposées aux députés.

  • Près de 85 000 détenus dans les prisons marocaines

    À fin décembre 2020, le nombre de détenus incarcérés dans les prisons marocaines s'élevait à 84 994, dont 43 % âgés entre 20 et 30 ans, selon l'Observatoire marocain des prisons (OMP).

  • 90 mères avec 92 enfants dans les prisons marocaines

    Au Maroc, quelque 90 mères sont incarcérées avec leurs enfants. Ce chiffre a été révélé aux députés par le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi, interpelé sur la situation carcérale des femmes et des enfants dans les prisons au royaume.

  • Maroc : vers la dépénalisation de la consommation d'alcool ?

    On en sait un peu plus sur la réforme du Code de procédure pénale en attente d'être adopté au Maroc. Selon les explications fournies par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, cette réforme entend entre autres, introduire la dépénalisation de la vente et la consommation de l'alcool.

  • Maroc : hausse inquiétante des détentions préventives

    Le nombre de personnes en détention préventive a sensiblement augmenté au Maroc depuis l'entrée en vigueur de l'état d'urgence sanitaire. À fin avril 2021, elles représentaient 44,49 % de la population carcérale contre 37,11 % une année auparavant.

  • Maroc : 44 % des prisonniers sont en détention provisoire

    Au Maroc, la détention provisoire est l'une des causes de la surpopulation carcérale. Le nombre de prisonniers non encore jugés ne cesse d'augmenter et le ministère de tutelle n'arrive pas à trouver les stratégies pour freiner le phénomène.

  • Maroc : bientôt le bracelet électronique comme alternative à la prison ?

    Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice propose le bracelet électronique comme alternative à la prison, notamment pour l'émission de chèques sans provision, la consommation de l'alcool, etc.

  • Maroc : vers la mise en place du bracelet électronique

    Le Maroc est sur le point d'homologuer l'application du bracelet électronique comme alternative à la détention provisoire. Il s'agit de l'un des nouveaux amendements à la procédure pénale qui seront approuvés.

  • Corruption : l'appel de Transparency Maroc au gouvernement

    Transparency Maroc fustige le retrait du projet d'amendement du Code pénal qui introduisait l'incrimination de l'enrichissement illicite. Elle appelle le gouvernement « à faire état de ses intentions et de ses plans d'action dans la lutte contre la corruption ».

  • Le Maroc veut lutter efficacement contre la cybercriminalité

    Le Maroc veut introduire de nouvelles dispositions légales dans son arsenal juridique pour lutter contre toutes les formes de cybercriminalité, en particulier ceux visant les femmes et les enfants.