Maroc : vers la mise en place du bracelet électronique

1er mars 2022 - 11h00 - Maroc - Ecrit par : S.A

Le Maroc est sur le point d’homologuer l’application du bracelet électronique comme alternative à la détention provisoire. Il s’agit de l’un des nouveaux amendements à la procédure pénale qui seront approuvés.

Le Maroc veut traduire en actes sa volonté de limiter la forte augmentation du nombre de personnes en détention provisoire. L’une des dispositions du projet de loi portant Code de procédure pénale est « la mise sous contrôle judiciaire qui sera effectuée au moyen d’un brassard électronique placé sur le poignet, la jambe ou une autre partie du corps de la personne concernée, de manière à permettre de contrôler ses déplacements à l’intérieur des limites territoriales déterminées par le juge d’instruction ».

À lire : Maroc : 44 % des prisonniers sont en détention provisoire

Cette nouvelle procédure implique qu’un mineur peut être placé sous bracelet électronique, sous réserve du consentement de son tuteur, son garant ou de la personne qui le prend en charge. À la demande de la personne concernée, le juge d’instruction peut décider de soumettre celle-ci à un examen médical pour vérifier l’effet du bracelet électronique sur sa santé. Il reviendra aux officiers de police judiciaire d’apposer cette restriction sur le corps du mis en cause et de le suivre, de même qu’ils pourront demander l’assistance de spécialistes dans cette opération. Les spécifications techniques de cette restriction feront l’objet d’un texte réglementaire qui sera promulgué ultérieurement.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Droits et Justice - Prison

Aller plus loin

Maroc : vers l’instauration des peines alternatives à la place de la détention préventive

Le Maroc s’achemine vers l’instauration des peines alternatives à la place de la détention préventive. La question était au cœur d’un séminaire international tenu à Rabat.

Le Maroc veut baisser le taux de détention préventive

La présidence du ministère public est favorable à la réduction du taux de détention préventive au Maroc. Le Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, El Hassan Daki,...

Maroc : bientôt le bracelet électronique comme alternative à la prison ?

Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice propose le bracelet électronique comme alternative à la prison, notamment pour l’émission de chèques sans provision, la consommation de...

Bracelet électronique : le Maroc ne veut pas confier la gestion à une entreprise étrangère

Le Maroc veut mettre en place le bracelet électronique comme alternative à la détention provisoire. Le processus pour le choix de l’entreprise gestionnaire de la plateforme a...

Ces articles devraient vous intéresser :

Poupette Kenza : compte Instagram désactivé après des propos « antisémites »

L’influenceuse aux plus d’un million d’abonnés sur Instagram, Poupette Kenza, se retrouve au cœur d’une vive controverse après avoir tenu des propos jugés antisémites. Dans une story publiée le 15 mai 2024, elle affirmait sans équivoque son soutien à...

Hassan Iquioussen vs Gérald Darmanin : la justice se prononce aujourd’hui

Le tribunal administratif de Paris examine l’arrêté d’expulsion de Hassan Iquioussen, pris par le ministère de l’Intérieur, Gérald Darmanin, en juillet 2022. Cette audience déterminante permettra de statuer sur la possibilité de l’imam de revenir en...

Un agriculteur espagnol attaque la famille royale marocaine

Le Tribunal de l’Union européenne a entendu mardi les arguments de l’entreprise Eurosemillas, spécialisée dans la production de semences sélectionnées, qui demande l’annulation de la protection communautaire des obtentions végétales pour la variété...

Roi Mohammed VI : appel à gracier les détenus politiques pour la Fête du Trône

Le bureau exécutif du Centre Adala pour les droits humains demande « une grâce royale générale en faveur des détenus politiques au Maroc » à l’occasion de la Fête du Trône, prévue le 30 juillet.

Gard : double meurtre, la perpétuité pour Mohammed Ouhaddou

La Cour d’Assises du Gard a reconnu Mohammed Ouhaddou, un maçon marocain de 38 ans coupable des meurtres de sa femme (26 ans) et de sa belle-sœur (39 ans) le 5 mai 2023 à Salles-du-Gardon près d’Alès dans le Gard.

Corruption : des élus locaux pris la main dans le sac

Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur, tente d’en finir avec la corruption et la dilapidation de deniers publics. Dans son viseur, une trentaine de présidents de commune et de grand élus dont il a transféré les dossiers devant l’agent judiciaire...

L’appel des chrétiens marocains

La communauté chrétienne au Maroc a réitéré, à l’occasion de la célébration de la fête de Noël, sa demande d’abrogation de l’article 220 du Code pénal et de la dépénalisation du prosélytisme.

Blanchiment d’argent : la justice marocaine frappe fort

Le Maroc a réalisé des avancées significatives dans sa lutte contre le blanchiment d’argent. C’est ce qui ressort du septième rapport annuel de la présidence du ministère public, publié le 6 mars 2024. Ce document officiel montre une évolution positive...