Maroc : vers la mise en place du bracelet électronique

Le Maroc est sur le point d’homologuer l’application du bracelet électronique comme alternative à la détention provisoire. Il s’agit de l’un des nouveaux amendements à la procédure pénale qui seront approuvés.

Le Maroc veut traduire en actes sa volonté de limiter la forte augmentation du nombre de personnes en détention provisoire. L’une des dispositions du projet de loi portant Code de procédure pénale est « la mise sous contrôle judiciaire qui sera effectuée au moyen d’un brassard électronique placé sur le poignet, la jambe ou une autre partie du corps de la personne concernée, de manière à permettre de contrôler ses déplacements à l’intérieur des limites territoriales déterminées par le juge d’instruction ».

Cette nouvelle procédure implique qu’un mineur peut être placé sous bracelet électronique, sous réserve du consentement de son tuteur, son garant ou de la personne qui le prend en charge. À la demande de la personne concernée, le juge d’instruction peut décider de soumettre celle-ci à un examen médical pour vérifier l’effet du bracelet électronique sur sa santé. Il reviendra aux officiers de police judiciaire d’apposer cette restriction sur le corps du mis en cause et de le suivre, de même qu’ils pourront demander l’assistance de spécialistes dans cette opération. Les spécifications techniques de cette restriction feront l’objet d’un texte réglementaire qui sera promulgué ultérieurement.