Actualités : Droits et Justice

Espagne : un Marocain condamné à 13 ans de prison pour viol sur ses filles mineures

Le tribunal de Ségovie (Castille-et-León) a condamné un Marocain à 13 ans de prison pour avoir agressé sexuellement deux de ses filles mineures.

Un Marocain a tenté d’égorger sa petite amie à Sebta

Un migrant marocain de 18 ans a été arrêté samedi puis placé en détention à la prison à Ceuta. Accusé d’avoir agressé à l’arme blanche sa petite amie, il est poursuivi pour coups et blessures et violences basées sur le genre.

Le Maroc porte plainte contre un journal allemand

L’ambassadeur du Maroc à Berlin, Zohour Alaoui, a déposé au nom du Royaume, une demande d’injonction à l’encontre de la société d’édition de journaux « Süddeutsche Zeitung GmbH », pour « allégations mensongères dans le cadre d’un reportage sur l’utilisation présumée du logiciel espion Pegasus par le Royaume du Maroc ».

Schaerbeek : la famille de Mounir, mort après une interpellation policière, veut connaître la vérité

La famille de Mounir, un jeune homme de 26 ans, décédé après une interpellation policière rue du Brabant à Schaerbeek, veut connaître la vérité. Elle s’est constituée partie civile pour avoir accès au dossier.

Le militant Noureddine Aouaj écope de deux ans de prison ferme

Condamné pour « outrage aux institutions constitutionnelles, d’insultes à un corps constitué et incitation à commettre un crime », le militant Noureddine Aouaj a été condamné jeudi, à deux ans de prison ferme par le tribunal de première instance de Casablanca.

Maroc : un guide pour mieux comprendre l’extradition

La présidence du ministère public a procédé, jeudi, au lancement du « guide de la procédure d’extradition » à l’occasion d’une formation sur « l’extradition entre le droit interne et les conventions internationales ».

La plainte pour génocide contre Brahim Ghali classée

La justice espagnole a décidé ce jeudi de classer la plainte pour « génocide » qui vise Brahim Ghali, le chef des séparatistes du Front Polisario qui a été convoqué par un juge début juin alors qu’il était hospitalisé. La plainte avait été déposée par l’Association sahraouie pour la défense des droits de l’homme (ASADEDH) pour des délits de génocide en relation avec des faits présumés commis contre des citoyens marocains entre 1975 et 1990 ».

Les familles marocaines sous la menace d’expulsion à Melilla

Les familles marocaines en situation irrégulière à Melilla qui engagent des procédures administratives pour obtenir la carte d’identité pour leurs enfants mineurs ou demander leur scolarisation, risquent l’expulsion.

Un témoin confirme avoir été torturé sur ordre de Brahim Ghali

L’activiste Ahmed Tarouzi, cité à comparaître mardi dernier, a certifié dans sa déclaration au juge Santiago Pedraz que Brahim Ghali était celui qui donnait les ordres de torture dans les camps de Tindouf, même si lui-même n’en infligeait pas.

La Cour européenne valide l’expulsion d’un Marocain par la France

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a jugé que la France n’a pas violé la Convention européenne des droits de l’Homme en refusant d’accorder l’asile à un Marocain qui en a fait la demande sur la base de supposées craintes de persécution en raison de ses origines sahraouies et de son activisme pour cette cause.

Nouvelles révélations sur le meurtre raciste de Younès en Espagne

L’ancien militaire espagnol, présumé auteur du meurtre raciste de Younes Bilal, le Marocain tué le 13 juin à Mazarron, aurait déclaré après son arrestation qu’« il y a une mafia des Maures et ils ne vont pas se moquer de moi ».

Des ennuis judiciaires pour Rachida Dati

Rachida Dati, ancienne garde des Sceaux, actuelle maire (LR) du VIIᵉ arrondissement de Paris a été mise en examen pour ses prestations de conseil auprès de l’ex-PDG de l’alliance Renault-Nissan, Carlos Ghosn. Elle aurait perçu 900 000 euros d’honoraires entre 2010 et 2012 alors qu’elle était avocate et députée européenne.