Maroc : un café demande à un client de partir, il porte plainte
Un client a intenté une action auprès du président du tribunal de première instance de la ville de Mohammédia contre le propriétaire d’un café à cause de l’obligation faite au client de consommer une deuxième boisson après une heure, ou un peu moins, ou de quitter l’établissement.
Youssef El Assouli a vécu une expérience malencontreuse dans un café à Mohammédia. Dans une déclaration à Hespress, il raconte qu’il se trouvait dans un café avec des amis, et qu’après environ quarante-cinq minutes, le serveur l’a publiquement surpris en lui demandant de quitter les lieux ou de consommer une boisson supplémentaire, au motif que la durée autorisée pour rester assis était de seulement 45 minutes. Le client tombe des nues : « La condition d’une deuxième consommation ne m’a pas été notifiée au préalable, et elle n’était pas affichée dans le café ni dans la liste des prix ; ce qui rend son application soudaine à mon encontre un comportement arbitraire et contraire au principe de bonne foi dans l’exécution des obligations stipulé par le Code des obligations et des contrats ».
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Youssef fustige la manière dont il a été interpellé publiquement devant ses amis, car cela a, selon lui, causé un grand embarras, porté atteinte à sa dignité et à sa position sociale, et lui a infligé un préjudice moral manifeste. Il décide de porter plainte contre le propriétaire du café. Dans ce sens, il a contacté un avocat et a intenté une action en justice auprès du président du tribunal de première instance de la ville de Mohammedia, afin de « réclamer une indemnisation pour le préjudice moral résultant de l’humiliation publique ».
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« La décision d’imposer la consommation d’une deuxième boisson après une heure ou de quitter les lieux trouve ses justifications dans la nature de l’activité commerciale du café. […] le café est un espace limité, et si un client reste assis avec une seule boisson pendant de longues heures, il prive d’autres personnes de l’opportunité de s’asseoir et de consommer », explique un propriétaire de café dans la ville de Mohammédia. Il assure que la mesure ne vise aucune catégorie en particulier ; mais elle a pour but de préserver l’équilibre économique du café. « Les dépenses quotidiennes, entre loyer, électricité et salaires des employés, ne peuvent être couvertes si les clients se contentent d’une seule boisson pendant une longue durée », a-t-il souligné.
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Il poursuit : « cette décision devient plus urgente aux heures de pointe, lorsque l’affluence vers le café augmente ». Il a en outre insisté sur le fait que « rester assis pendant de longues heures en échange d’une seule boisson perturbe le travail de l’équipe et crée un sentiment d’injustice chez les clients qui attendent une place ».
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« L’autorisation que reçoit le propriétaire du café lui accorde le droit de fournir un service déterminé en contrepartie d’une rémunération fixée », a déclaré un membre de la Fédération marocaine des droits du consommateur. Selon ses explications, l’autorisation vise essentiellement à servir le client en contrepartie d’une rémunération convenue au préalable, tout en respectant l’aspect légal de la relation entre les deux parties. S’agissant de la durée passée dans le café – qu’elle soit d’une heure ou moins ou davantage –, il estime qu’il peut avoir un impact sur l’aspect économique du propriétaire du café, notamment si celui-ci compte sur la rotation des clients pour garantir un revenu stable.
« Certains cafés fixent une durée maximale de séjour afin d’équilibrer le revenu avec les dépenses ; mais ils ne l’annoncent pas à l’avance en vitrine ni dans la carte des boissons et plats proposés », a-t-il souligné. « D’un point de vue légal, le propriétaire du café a le droit d’organiser le service conformément à l’autorisation ; mais il n’a pas le droit d’imposer aux clients des conditions inappropriées, comme les obliger à consommer une autre boisson d’une manière qui les offense, surtout si le prix d’une seule boisson lui procure déjà un bon bénéfice », a-t-il poursuivi.
