Agadir/Îles Canaries : Un centre spécialisé pour les litiges commerciaux

18 avril 2007 - 18h35 - Economie - Ecrit par : L.A

Dans le cadre du développement et de la promotion des échanges économiques et commerciaux avec les Îles Canaries, la Chambre de commerce, d’industrie et de services d’Agadir et ses homologues canariennes ont mis en place un centre d’arbitrage dénommé : "La Cour d’arbitrage international" pour la résolution des litiges commerciaux qui pourraient surgir entre les entrepreneurs des deux parties en dehors des tribunaux de justice ordinaires.

Cette initiative tend à assurer la confiance aux ressortissants des deux parties qui veulent entretenir des relations commerciales et d’affaires dans de meilleures conditions. A cet effet, une demi- journée d’information sur ladite Cour a eu lieu vendredi dernier à la Chambre de commerce d’Agadir au cours de laquelle il a été procédé à la signature du statut de la C.A.A.I.

Abdelmajid Rhomija, directeur des études, de la coopération et de la modernisation au ministère de la Justice a fait un exposé introductif relatif à l’arbitrage. Un autre participant a présenté à l’assistance la Cour atlantique d’arbitrage international et expliqué tous les mécanismes de son fonctionnement. Ces deux exposés ont été suivis d’un débat très fructueux au couurs duquel les responsables concernés et les intervenants ont répondu aux interrogations de l’assistance composée de magistrats,d’avocats,de commerçants et hommes d’affaires canariens et marocains. Il est à noter que la création de cette Cour d’arbitrage international constitue l’aboutissement d’un long processus de négociations et d’étude du projet en question entamé depuis mars 2004.

Libération - M’bark Chbani

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Agadir - Droits et Justice - Iles Canaries

Ces articles devraient vous intéresser :

Corruption : Rachid M’barki reconnaît les faits

Après avoir juré, sous serment, en mars dernier devant la commission d’enquête parlementaire sur les ingérences étrangères, n’avoir jamais perçu de rémunération occulte en contrepartie de la diffusion d’informations erronées ou très orientées pour...

Maroc : un magistrat sévèrement sanctionné

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire vient d’ordonner la révocation d’un juge exerçant dans un tribunal de première instance, condamné pour corruption. Le magistrat a été pris en flagrant délit, alors qu’il recevait la somme de 500 dirhams de la...

Un agriculteur espagnol attaque la famille royale marocaine

Le Tribunal de l’Union européenne a entendu mardi les arguments de l’entreprise Eurosemillas, spécialisée dans la production de semences sélectionnées, qui demande l’annulation de la protection communautaire des obtentions végétales pour la variété...

Sentiment d’insécurité au Maroc : un écart avec les statistiques officielles ?

Au Maroc, la criminalité sous toutes ses formes est maitrisée, assure le ministère de l’Intérieur dans un récent rapport.

Maroc : 30 députés éclaboussés par des affaires de corruption

Au total, 30 députés marocains sont poursuivis par la justice en leur qualité de président de commune pour leur implication présumée dans des affaires de corruption, de dilapidation de deniers publics, de chantage, et de falsification de documents...

L’affaire "Escobar du désert" : les dessous du détournement d’une villa

L’affaire « Escobar du désert » continue de livrer ses secrets. L’enquête en cours a révélé que Saïd Naciri, président du club sportif Wydad, et Abdenbi Bioui, président de la région de l’Oriental, en détention pour leurs liens présumés avec le...

Maroc : mères célibataires, condamnées avant même d’accoucher

Au Maroc, les mères célibataires continuent d’être victimes de préjugés et de discriminations. Pour preuve, la loi marocaine n’autorise pas ces femmes à demander des tests ADN pour établir la paternité de leur enfant.

Maroc : des biens et des comptes bancaires de parlementaires saisis

Au Maroc, les parquets des tribunaux de première instance ont commencé à transmettre aux nouvelles chambres chargées des crimes de blanchiment d’argent les dossiers des présidents de commune et des parlementaires condamnés pour dilapidation et...

Mohamed Ihattaren rattrapé par la justice

Selon un média néerlandais, Mohamed Ihattaren aurait des démêlés avec la justice. Le joueur d’origine marocaine serait poursuivi pour agression et tentative d’incitation à la menace.

Litige en copropriété au Maroc : la justice donne raison au résident

La justice marocaine a débouté un syndic de propriétaires qui demandait d’enjoindre un résident à s’acquitter de la somme de 5 700 dirhams correspondant aux cotisations mensuelles.