Les cafés et restaurants menacés de poursuites judiciaires

Face au refus de nombreux propriétaires de cafés et restaurants de payer les droits d’auteur pour l’exploitation d’œuvres littéraires et artistiques, l’association professionnelle entend saisir la justice.

L’association professionnelle pour la protection et le soutien de l’artiste prend parti dans le différend qui oppose le Bureau national des droits d’auteur et des droits voisins aux propriétaires de cafés et restaurants. Elle a accusé les gérants de ces établissements de se livrer à des pratiques « illégitimes et provocatrices pour les ayants droit des œuvres artistiques et littéraires, et de bafouer toutes les lois publiées au Journal officiel ». Cette prise de position intervient après que le président de la Fédération nationale des propriétaires de cafés et restaurants du Maroc a réaffirmé son refus de payer les droits d’auteur suite aux mises en demeure et aux procès-verbaux dressés par le Bureau marocain des droits d’auteur et des droits voisins.

Après avoir relevé les « contrevérités et les mensonges proférés par un propriétaire de café à Kénitra qui refuse de se conformer à la loi et s’abstient de payer les droits d’auteur pour l’exploitation d’œuvres littéraires et artistiques, incitant les membres de son association à ne pas appliquer la loi dans une tentative désespérée de cibler les artistes, les créateurs et le Bureau marocain des droits d’auteur et des droits voisins », l’association a fait part de son intention de saisir la justice « pour défendre les droits des artistes et créateurs marocains, en particulier la question du refus des propriétaires de cafés de payer les droits d’auteur ». Elle dit avoir déjà adressé une correspondance aux autorités compétentes.

Le bras de fer entre le Bureau national des droits d’auteur et des droits voisins et les propriétaires de cafés et restaurants est né à la suite du lancement d’une campagne sous le slogan « Votre engagement assure la pérennité », afin d’inciter les établissements exploitant des œuvres protégées par le droit d’auteur à payer les droits d’auteur et les droits voisins au Bureau. En réaction à cette campagne, les propriétaires de cafés et restaurants ont affirmé qu’ils diffusent des contenus qui ne sont pas protégés par le droit d’auteur. Pas de quoi convaincre le Bureau qui insiste sur le paiement des redevances.

« Les redevances imposées aux propriétaires de cafés et restaurants ne sont pas des taxes, comme le prétendent certains, mais bien des droits d’auteur que la loi autorise le Bureau à percevoir au profit des ayants droit membres », a expliqué Dalal Mhamdi Alaoui, directrice du Bureau marocain des droits d’auteur et des droits voisins. Dans un entretien téléphonique avec le journal Akhbar, elle a assuré que « le Bureau opère dans le cadre de la loi 25.19 qui lui confère le statut juridique d’une personne morale de droit public dotée de l’autonomie financière. Cette loi permet de moderniser ses méthodes de gestion et d’administration, et de consolider la gouvernance dans les collectes et les distributions ». Et d’ajouter : « le refus de payer les droits d’auteur n’est pas la décision de tous les professionnels des cafés et restaurants. Il y a un grand nombre de ces opposants qui ne comprennent pas la nature de ces droits ».