Maroc : les cafés et restaurants disent non aux saisies bancaires
La Fédération nationale des associations des cafés, restaurants et unités touristiques du Maroc s’oppose à la procédure de saisie des comptes bancaires et des actifs commerciaux des professionnels, et fait un plaidoyer dans ce sens.
En s’appuyant sur les plaintes des professionnels et des présidents des associations professionnelles affiliées à la Fédération, ainsi que sur l’arrêté ministériel n° 05/2023, dont l’application prendra fin à la mi-janvier 2025, la Fédération nationale des associations des cafés, restaurants et unités touristiques du Maroc a, dans une correspondance adressée Nadia Fettah Alaoui, ministre de l’Économie et des Finances, rappelé que « la conjoncture socio-économique, dans un contexte de récession et de crise, rend nos demandes prioritaires et un gage de survie pour ces entreprises moribondes oscillant entre la vie et la mort », rapporte Hespress. À l’en croire, « la dernière décision n’a pas répondu aux attentes des professionnels ; ce qui a conduit à son rejet et au refus de s’y engager pour des raisons objectives ».
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Ces raisons sont entre autres « la difficulté d’entrer dans un quelconque règlement sans exemption totale des augmentations et des pénalités de retard ; car ce sont elles qui pèsent lourdement sur les professionnels, qui ne voient dans leur maintien aucune initiative de règlement social équitable, ainsi que l’adoption des procès-verbaux des inspecteurs de la Caisse nationale de sécurité sociale comme étant totalement crédibles dans tout ce qui est rédigé contrairement aux dispositions de l’article 16 du dahir du 27/07/1972 », précise la fédération. Autres raisons invoquées : les problèmes liés à « l’absence de division des dettes en versements adaptés aux revenus et capacités des professionnels, et l’imposition du recouvrement forcé par la procédure de saisie des comptes bancaires et des actifs commerciaux des professionnels ». De quoi aggraver la situation des professionnels.
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Face à cette situation, la Fédération nationale des associations des cafés, restaurants et unités touristiques du Maroc appelle à « l’annulation de la procédure de saisie des comptes bancaires et des actifs commerciaux des professionnels, ainsi qu’à la suppression et l’exemption des augmentations et des pénalités de retard pour les professionnels, en rendant les versements, en cas de volonté de règlement, accessibles aux professionnels sans les contraindre à un montant précis ».
