Maroc : WhatsApp banni pour la Gendarmerie royale

4 février 2025 - 23h00 - Maroc - Ecrit par : P. A

Suite à la décision de justice annulant un procès-verbal dressé via WhatsApp, la Gendarmerie royale a invité les commandements régionaux, casernes, centres et patrouilles au respect strict des textes en vigueur et à éviter d’envoyer tout document via des applications de messagerie et les réseaux sociaux.

Dans ce jugement rendu en décembre dernier, le tribunal de première instance de Ouarzazate a prononcé l’acquittement d’un conducteur accusé d’excès de vitesse, au motif que le procès-verbal de l’infraction a été établi par des éléments de la Gendarmerie royale via l’application WhatsApp.

À lire : Maroc : la justice annule un procès-verbal dressé via WhatsApp

Suite à cette décision, le commandement supérieur de la Gendarmerie royale, dans une circulaire adressée aux commandements régionaux, casernes, centres et patrouilles, insisté sur la nécessité de respecter strictement les textes en vigueur interdisant l’envoi de documents et de procès-verbaux via les applications de messagerie et de réseaux sociaux.

À lire : Maroc : l’utilisation de WhatsApp interdite dans le secteur de la justice

En vue d’une application rigoureuse des textes, un guide des bonnes pratiques a été distribué aux éléments de la Gendarmerie royale. Tout contrevenant sera traduit devant le tribunal militaire, indique en outre la circulaire du commandement supérieur.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Droits et Justice - Gendarmerie Royale - WhatsApp

Aller plus loin

Des policiers devant la justice pour falsification d’un procès verbal

Des policiers soupçonnés d’avoir falsifié un procès-verbal officiel ont été déférés mardi devant le parquet général de la Cour d’appel de Meknès.

Maroc : la justice annule un procès-verbal dressé via WhatsApp

Le tribunal de première instance de Ouarzazate a acquitté un conducteur accusé d’excès de vitesse, jugeant irrégulier le procès-verbal de constat de l’infraction, établi via...

Maroc : des procès-verbaux des radars routiers illégaux ?

Rachid Hammouni, le président du groupe parlementaire du Parti du progrès et du socialisme (PPS) à la Chambre des représentants, a interpelé le gouvernement au sujet de la...

WhatsApp : une nouveauté attend les Marocains

Meta, la maison mère de Facebook, Instagram et WhatsApp, s’apprête à lancer son chatbot d’intelligence artificielle, Meta AI, au Maroc.

Ces articles devraient vous intéresser :

Maroc : 30 députés éclaboussés par des affaires de corruption

Au total, 30 députés marocains sont poursuivis par la justice en leur qualité de président de commune pour leur implication présumée dans des affaires de corruption, de dilapidation de deniers publics, de chantage, et de falsification de documents...

Corruption : des élus locaux pris la main dans le sac

Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur, tente d’en finir avec la corruption et la dilapidation de deniers publics. Dans son viseur, une trentaine de présidents de commune et de grand élus dont il a transféré les dossiers devant l’agent judiciaire...

Annulation des accords UE-Maroc : le Polisario jubile

Le Front Polisario a salué la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) annulant les accords de pêche entre l’UE et le Maroc, la considérant comme un « triomphe de la résistance ».

La chanson « Enty » de Sâad Lamjarred devant la justice

Le compositeur Mohamed Rifai a assigné DJ Van en justice à cause de la chanson « Enty » interprétée par Saad Lamjarred en 2014.

Immobilier au Maroc : bonne nouvelle pour les nouveaux acquéreurs

Des changements ont été opérés pour impacter positivement le secteur de l’immobilier. Le délai prévu dans l’article 573 relatif à l’introduction d’une action en justice pour défaut de garantie n’est plus limité à 365 jours.

Des soucis avec les bagages à l’aéroport Mohammed V de Casablanca

L’aéroport Mohammed V de Casablanca, en collaboration avec la Royal Air Maroc (RAM) et l’Office national des aéroports (ONDA), vient de créer une équipe spéciale pour améliorer la gestion des bagages en correspondance.

Litige en copropriété au Maroc : la justice donne raison au résident

La justice marocaine a débouté un syndic de propriétaires qui demandait d’enjoindre un résident à s’acquitter de la somme de 5 700 dirhams correspondant aux cotisations mensuelles.

Un MRE expulsé après 24 ans en France

Un ressortissant marocain de 46 ans, résidant en France depuis 24 ans, a été expulsé en février dernier, suscitant l’émoi et soulevant des questions quant à l’application de la loi Darmanin sur l’immigration.

L’appel des chrétiens marocains

La communauté chrétienne au Maroc a réitéré, à l’occasion de la célébration de la fête de Noël, sa demande d’abrogation de l’article 220 du Code pénal et de la dépénalisation du prosélytisme.

Corruption : Rachid M’barki reconnaît les faits

Après avoir juré, sous serment, en mars dernier devant la commission d’enquête parlementaire sur les ingérences étrangères, n’avoir jamais perçu de rémunération occulte en contrepartie de la diffusion d’informations erronées ou très orientées pour...