Un agriculteur espagnol attaque la famille royale marocaine
Le Tribunal de l’Union européenne a entendu mardi les arguments de l’entreprise Eurosemillas, spécialisée dans la production de semences sélectionnées, qui demande l’annulation de la protection communautaire des obtentions végétales pour la variété protégée de mandarine Nadorcott, propriété de la famille royale marocaine.
Les sociétés Nador Cott Protection, appartenant au roi du Maroc, et Carpa Dorada, titulaire des droits d’exploitation commerciale de la variété de mandarine Nadorcott pour l’Espagne et le Portugal, étaient présentes à cette audience en tant que parties soutenant l’OCVV, relaie EFE.
Le différend remonte au 22 août 1995, date à laquelle Jean Dean De Maistre a déposé une demande de protection communautaire des obtentions végétales pour la variété de mandarine Nadorcott. En 1997, De Maistre a cédé tous ses droits sur Nadorcott à la société Nador Cott Protection. La variété de mandarine a obtenu en 2004 la protection communautaire délivrée par l’Office communautaire des variétés végétales (OCVV).
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En 2016, la société Eurosemillas a demandé l’annulation de cette protection, mais l’OCVV a rejeté sa requête au motif que ses arguments ne sont pas valables, rappelant que cette variété de mandarine était déjà cultivée sous le nom Afourer avant d’être une variété protégée. Non satisfait, Eurosemillas a introduit en janvier 2020 un recours auprès de l’OCVV qui l’a rejeté, le considérant comme « non fondé ».
Après ce deuxième revers, Eurosemillas a finalement saisi le 17 mars 2023 la Cour européenne de justice pour demander l’annulation de la protection communautaire des obtentions végétales pour la variété de mandarine Nadorcott. Pour leur part, Nador Cott, Carpa Dorada et l’OCVV demandent le rejet pur et simple de la requête d’Eurosemillas et de condamner la société.
