Le Maroc pourrait être condamné à payer 400 millions d’euros à une société espagnole

7 novembre 2022 - 19h20 - Espagne - Ecrit par : A.P

La société immobilière Marina d’Or et le Maroc ont mené les démarches préalables au règlement arbitral du différend qui les oppose et relatif à des investissements immobiliers dans le royaume. La société espagnole réclame plus de 400 millions d’euros au Maroc.

La société immobilière a déposé en juin une demande d’arbitrage auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) de la Banque mondiale, après des années de négociations infructueuses avec le Maroc. Marina d’Or réclame 407 millions d’euros pour ses investissements perdus dans la réalisation de projets immobiliers comme la « Ville nouvelle de Tamesna » à la périphérie de Rabat et « La Perle de Tanger ».

Les deux parties ont déjà désigné chacun un arbitre, reste un troisième arbitre neutre pour constituer le tribunal arbitral qui étudiera le différend et décidera si la Marina d’or doit être indemnisée par le Maroc pour les investissements immobiliers perdus.

À lire : Une société espagnole réclame 407 millions d’euros au Maroc

L’institution basée à Washington a accepté l’affaire et demandé au Maroc de désigner son arbitre avant fin octobre. Un délai respecté par le royaume qui a désigné l’arbitre italien Attila Tanzi pour le représenter. Les deux parties doivent s’accorder sur le choix du troisième arbitre qui sera le président du tribunal arbitral. À défaut, ce sera à la cour internationale d’arbitrage de choisir cet arbitre pour permettre la tenue de la première audience dans un délai maximum de 60 jours.

Les deux parties présenteront à l’occasion leurs prétentions et les règles du procès ainsi que les procédures qui seront définies. Suivra ensuite l’audience de présentation des mémoires, des preuves et la comparution des témoins et des experts. La sentence arbitrale sera opposable aux deux parties.

Sujets associés : Espagne - Investissement - Droits et Justice - Procès

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