Le Maroc pourrait être condamné à payer 400 millions d’euros à une société espagnole

7 novembre 2022 - 19h20 - Espagne - Ecrit par : P. A

La société immobilière Marina d’Or et le Maroc ont mené les démarches préalables au règlement arbitral du différend qui les oppose et relatif à des investissements immobiliers dans le royaume. La société espagnole réclame plus de 400 millions d’euros au Maroc.

La société immobilière a déposé en juin une demande d’arbitrage auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) de la Banque mondiale, après des années de négociations infructueuses avec le Maroc. Marina d’Or réclame 407 millions d’euros pour ses investissements perdus dans la réalisation de projets immobiliers comme la « Ville nouvelle de Tamesna » à la périphérie de Rabat et « La Perle de Tanger ».

Les deux parties ont déjà désigné chacun un arbitre, reste un troisième arbitre neutre pour constituer le tribunal arbitral qui étudiera le différend et décidera si la Marina d’or doit être indemnisée par le Maroc pour les investissements immobiliers perdus.

À lire : Une société espagnole réclame 407 millions d’euros au Maroc

L’institution basée à Washington a accepté l’affaire et demandé au Maroc de désigner son arbitre avant fin octobre. Un délai respecté par le royaume qui a désigné l’arbitre italien Attila Tanzi pour le représenter. Les deux parties doivent s’accorder sur le choix du troisième arbitre qui sera le président du tribunal arbitral. À défaut, ce sera à la cour internationale d’arbitrage de choisir cet arbitre pour permettre la tenue de la première audience dans un délai maximum de 60 jours.

Les deux parties présenteront à l’occasion leurs prétentions et les règles du procès ainsi que les procédures qui seront définies. Suivra ensuite l’audience de présentation des mémoires, des preuves et la comparution des témoins et des experts. La sentence arbitrale sera opposable aux deux parties.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Espagne - Investissement - Droits et Justice - Procès

Aller plus loin

Un agriculteur espagnol gagne en justice contre le roi Mohammed VI

La Cour de justice de l’Union européenne vient de donner raison à l’agriculteur de Murcie qui a été attaqué en justice par la famille royale marocaine pour avoir cultivé sans...

Une société espagnole réclame 407 millions d’euros au Maroc

La société immobilière espagnole, Marina d’Or, qui a construit les célèbres complexes touristiques et résidentiels dans les années 90, réclame 407 millions d’euros au Maroc dans...

Le Maroc pourrait payer 23 MMD à des investisseurs étrangers

Le Maroc encourt des sanctions financières de l’ordre de 23 milliards de dirhams pour n’avoir pas respecté ses engagements envers de nombreux investisseurs étrangers depuis une...

Un agriculteur espagnol attaque la famille royale marocaine

Le Tribunal de l’Union européenne a entendu mardi les arguments de l’entreprise Eurosemillas, spécialisée dans la production de semences sélectionnées, qui demande l’annulation...

Ces articles devraient vous intéresser :

Maroc : investissements publics records en 2024

L’investissement public au Maroc devrait s’élever à 335 milliards de dirhams (MMDH) l’année prochaine, d’après la note de présentation du Projet de loi de finances (PLF) 2024. Un effort qui contribuera à améliorer les conditions de vie des populations.

Cannabis : des entreprises étrangères attendent leur autorisation au Maroc

Suite à l’adoption du projet de loi sur l’usage légal du cannabis, plusieurs investisseurs étrangers manifestent leur intérêt pour investir dans ce domaine au Maroc. Plus d’une dizaine d’entre eux attendent leurs autorisations, selon le député...

Mohammed VI et le pari gagnant de l’ouverture en Afrique

Le Maroc a connu une croissance économique assez soutenue depuis 2000, après l’accession au trône du roi Mohammed VI. Le royaume prend des mesures pour attirer les investissements étrangers et devenir une grande puissance régionale.

Redressement fiscal : Sound Energy fait appel

La compagnie gazière britannique Sound Energy annonce avoir fait appel devant le tribunal administratif, en vue de contester le redressement fiscal mené en 2020 par l’administration générale des Impôts, qui lui a réclamé 2,55 millions de dollars d’impôts.

Une famille marocaine au tribunal de Beauvais pour un mariage blanc

Une famille marocaine est jugée devant le tribunal de Beauvais pour association de malfaiteurs dans le but d’organiser un mariage blanc. Le verdict est attendu le 12 janvier 2023.

Plaidoyer pour l’abolition de la peine de mort au Maroc

La lutte contre l’abolition de la peine capitale est toujours d’actualité au Maroc. En témoigne la récente participation des réseaux et militants marocains contre la peine de mort, à la 8ᵉ édition du congrès mondial qui s’est tenu à Berlin du 18 au 25...

Au Maroc, le mariage des mineures persiste malgré la loi

Le mariage des mineures prend des proportions alarmantes au Maroc. En 2021, 19 000 cas ont été enregistrés, contre 12 000 l’année précédente.

Le Maroc va injecter 150 milliards de dirhams dans le Fonds Mohammed VI pour l’investissement

Lancé en 2020 sur instruction royale, le Fonds Mohammed VI pour l’investissement sera renforcé pour le financement de certains grands projets, selon le ministre délégué chargé de l’Investissement, de la Convergence et de l’Évaluation des Politiques...

Le Maroc facilite encore plus la création d’entreprise

Le gouvernement marocain a franchi un pas important vers la simplification des démarches administratives pour les entrepreneurs. Jeudi 30 mars, le Conseil de gouvernement a approuvé un projet de décret fixant les modalités et les procédures de création...

Trafic de billets de match : le député Mohamed El Hidaoui interrogé par la police

Soupçonné d’être impliqué dans une affaire de vente illégale de billets au Mondial 2022, le député RNI, Mohamed El Hidaoui, a été entendu, vendredi, par la justice.