Les taxes locales au Maroc : ce que paie une entreprise
Lorsqu’une entreprise s’installe au Maroc, elle n’est pas uniquement soumise aux impôts classiques comme l’impôt sur les sociétés ou la TVA. Elle doit également s’acquitter de plusieurs taxes locales, souvent méconnues, mais qui font partie intégrante du paysage fiscal. Ces prélèvements varient selon l’activité, la localisation et la nature de l’établissement.
Parmi les plus importantes, la taxe professionnelle (anciennement patente) constitue une charge incontournable pour toute entreprise exerçant une activité au Maroc. Elle est due même en l’absence de bénéfices et concerne aussi bien les personnes physiques que morales. Calculée sur la base de la valeur locative des locaux professionnels, cette taxe est prélevée annuellement, avec une exonération de trois ans pour les nouvelles entreprises.
À lire : Vous vendez une maison au Maroc ? Cette taxe est obligatoire
Autre imposition locale : la taxe d’habitation. Elle concerne les locaux affectés à l’habitation, y compris ceux détenus par des entreprises. Si une société possède un logement utilisé, par exemple, pour loger un employé ou un dirigeant, elle est redevable de cette taxe. Celle-ci est déterminée en fonction de la valeur locative du bien, évaluée par l’administration fiscale, et elle s’applique au-delà d’un seuil de valeur défini par la loi.
À lire : Le fisc marocain fait la chasse aux terrains non bâtis
Enfin, il faut citer la taxe des services communaux, un impôt local destiné à financer les infrastructures et services publics des communes (voirie, éclairage, propreté, etc.). Elle est également calculée sur la base de la valeur locative des locaux et s’applique à tous les immeubles, qu’ils soient à usage professionnel ou d’habitation.
À lire : MRE et fiscalité : que change l’usage du bien immobilier ?
La gestion de ces taxes est confiée aux services fiscaux locaux, mais leur produit est affecté aux budgets des collectivités territoriales. C’est pourquoi leur montant et leur impact peuvent varier d’une ville à l’autre. Dans certains cas, des exonérations ou abattements sont prévus, notamment pour les investissements réalisés dans certaines zones ou dans des secteurs prioritaires.
Ainsi, toute entreprise opérant au Maroc doit intégrer ces charges dans ses prévisions financières. Même si elles sont parfois considérées comme secondaires, les taxes locales représentent une part non négligeable du coût d’exploitation, surtout dans les grandes agglomérations.
