Le fisc marocain fait la chasse aux terrains non bâtis

Les walis et gouverneurs ont reçu des consignes pour accélérer la mise à jour des registres fiscaux relatifs aux terrains urbains non bâtis. Ces instructions font suite à la découverte de cas d’exemptions temporaires indûment accordées à certains promoteurs immobiliers.

Les responsables provinciaux sont appelés à la vigilance face au recours à des exceptions ayant permis à de nombreux propriétaires de terrains situés en zone urbaine d’échapper à l’impôt, sur la base d’attestations administratives suspectes prétendant à l’exercice d’activités agricoles en pleine ville. Dans leurs rapports, les magistrats des Cours régionales des comptes ont formulé des observations directes sur des manipulations massives des procès-verbaux liés à cette taxe, font savoir des sources à Hespress. Certaines exonérations ont donc été justifiées par des photos au bénéfice de promoteurs immobiliers. Certains notables, élus influents et personnalités bien placées ont bénéficié d’exonérations indues ainsi que de montants fiscaux largement inférieurs à leur valeur réelle, précisent les mêmes sources. Or, le paiement de la taxe s’impose aux propriétaires fonciers légitimes, qui continuent à cultiver leurs terres malgré leur encadrement par des projets immobiliers.

Actuellement, des présidents de communes relevant des provinces de Berrechid et Médiouna font l’objet de demandes d’éclaircissements et de requêtes d’informations complémentaires. Ces démarches s’inscrivent dans le cadre d’enquêtes menées par la Brigade nationale de la police judiciaire et d’inspections diligentées par des commissions de l’Inspection générale de l’administration territoriale, déjà dépêchées auprès des services de ces collectivités. Ces investigations sont axées notamment sur des irrégularités dans la gestion des ressources fiscales. Certaines des infractions relevées pourraient aboutir à la mise en cause de présidents de conseils dans des affaires de fraude fiscale aggravée, passibles de peines de prison, compte tenu de la gravité des faits ayant privé le Trésor public de millions de dirhams, estiment les mêmes sources.