Permis de construire : des fraudes en série au Maroc

L’Inspection générale de l’administration territoriale, en coordination avec celle du ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville, veut enquêter sur des manœuvres frauduleuses liées aux demandes de permis de construire.

Malgré les réformes mises en œuvre pour limiter les fraudes aux permis de construire, le phénomène persiste au Maroc. Des promoteurs et particuliers continuent de contourner les règles d’urbanisme pour accéder aux aides publiques accordées dans le cadre du programme d’aide directe au logement, lancé en janvier 2023. Le programme permet aux primo-acquéreurs de bénéficier d’une subvention pouvant aller jusqu’à 100 000 dirhams. Les fraudes fréquentes concernent la régularisation a posteriori de constructions sans permis, la fausse démolition suivie de reconstruction, la présentation d’une construction déjà existante comme un terrain nu pour obtenir un nouveau permis de construire et un permis d’habiter délivré en 2025, une condition indispensable pour bénéficier de l’aide.

Plusieurs cas de fraude ont été recensés dans la province de Sidi Kacem. Une demande de régularisation d’une maison construite avant mars 2017 a été déposée en juillet 2025, soit deux mois après la date limite fixée par la loi au 11 mai 2025. Elle a été validée par la vice-présidente du conseil communal chargée de l’urbanisme, sans aucun contrôle de terrain, ni vérification. Dans un autre lotissement, une maison construite en janvier 2005 a été régularisée en 2025, avec un écart d’à peine deux semaines entre le permis de construire et le permis d’habiter, un délai techniquement impossible pour achever une construction de deux étages.

La situation est plus critique à Casablanca-Settat, où plusieurs guichets uniques ont délivré des permis à des bâtiments construits après 2023, en vue de permettre à leurs propriétaires de bénéficier de l’aide au logement. Selon une enquête interne menée en juin 2025 par la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ), plusieurs fonctionnaires de la municipalité de Rabat seraient impliqués dans la délivrance irrégulière de permis. Ces agents auraient validé des dossiers sans contrôle sur le terrain, en violation des textes en vigueur. Des rapports publiés en 2024 font état de complicités persistantes entre agents communaux, élus locaux et promoteurs pour frauder, sans craindre des sanctions.