Maroc : découverte de fraudes massives au programme d’aide au logement
L’Inspection générale de l’administration territoriale du ministère de l’Intérieur, en coordination avec l’Inspection du ministère de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat, diligentent des enquêtes approfondies sur de présumées manœuvres frauduleuses liées aux demandes de permis de construire déposées auprès des guichets uniques des collectivités territoriales par des promoteurs immobiliers.
Certains promoteurs immobiliers et particuliers ont profité du programme d’aide directe au logement – qui prévoit une aide de 100 000 dirhams par transaction – pour multiplier les demandes de permis de construire pour des bâtiments déjà existants, érigés bien avant 2023, afin de bénéficier indûment des subventions accordées dans le cadre de ce plan. Pour y parvenir, ils ont mis en œuvre trois stratégies. La première : ils introduisent une demande de permis de régularisation pour des constructions érigées sans autorisation préalable, tout en dissimulant volontairement les plans d’origine validés par les services communaux. Ainsi, le permis de régularisation, valable jusqu’au 11 mai 2025, se substitue au permis d’habiter.
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Après expiration du délai, certains fraudeurs mettent en place une deuxième stratégie : la demande de permis de démolition suivie de reconstruction. « Dans les faits, aucune démolition n’est réalisée. Le propriétaire obtient ainsi un nouveau permis, patiente quelques semaines, puis sollicite un permis d’habiter récent, indispensable pour que l’acheteur puisse prétendre à l’aide directe », dévoile Al Akhbar. La troisième stratégie consiste à faire passer une parcelle déjà bâtie pour un terrain nu, afin de décrocher un nouveau permis de construire, puis un permis d’habiter daté de 2025.
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Ces pratiques s’observent à travers le royaume, avec des complicités présumées entre certains agents des services de l’urbanisme relevant des préfectures, des communes et des agences urbaines. Pourtant, la loi impose une inspection de terrain pour toute demande de permis, qu’il s’agisse de régularisation, de construction ou de démolition-reconstruction. Avec des photos aériennes et d’outils comme Google Maps, les autorités peuvent également vérifier l’état réel des parcelles.
