Maroc : les locataires de logements sociaux pris au piège

- 11h00 - Maroc - Ecrit par : S.A

Les services de contrôle interne des banques concernées mènent des enquêtes sur des opérations d’escroquerie liées au système de « rahn » (gage) dans des appartements de logements sociaux.

Tout est parti du constat selon lequel le volume des créances douteuses liées aux prêts immobiliers a connu une augmentation inquiétante. L’examen préliminaire des dossiers de recouvrement, transférés aux départements de gestion des contentieux juridiques et judiciaires (Service Contentieux), a révélé une concentration des cas d’escroquerie dans des zones situées en périphérie de Casablanca, expliquent des sources à
Hespress. Les enquêtes préliminaires menées par les services de contrôle interne des banques concernées s’avèrent fructueuses. Ils ont découvert que les résidents d’appartements de type logement social ont été victimes de propriétaires endettés. Ceux-ci ont conclu des contrats de « rahn » (gage) d’usage courant et ont perçu des montants pouvant atteindre 100 000 dirhams, en plus de loyers mensuels avoisinant en moyenne 1 000 dirhams.

À lire :Immobilier au Maroc : Demande locative en forte hausse, l’offre peine à suivre

Ce système implique que le montant du gage doit être restitué après la fin du contrat, généralement au bout d’un an, ou de le renouveler tout en conservant la somme initiale. Mais il a été constaté que les clients des banques ayant acquis ces appartements à crédit ont rapidement disparu après avoir encaissé les montants du gage. Ils laissent ainsi les « locataires » qui se retrouvent confrontés à des avis de paiement, des procédures de recouvrement, des saisies, et des ventes aux enchères à des stades avancés. Les cas d’escroquerie liés au système de « rahn » concernent des appartements de logements sociaux acquis grâce à l’ancien système de soutien (250 000 dirhams), notamment via les produits « Fogarim » et « Fogaloge », ont confirmé les mêmes sources, faisant remarquer que les propriétaires des appartements, incapables de couvrir les mensualités des prêts immobiliers et de respecter leurs engagements envers les créanciers, ont opté pour ce système.

À lire :Immobilier au Maroc : l’attestation fiscale qui freine les transactions

La demande pour le système de « rahn » de la part de personnes à la recherche d’un logement a augmenté, en raison de l’insuffisance de l’offre en logements sociaux dans la capitale économique et ses environs, ainsi que de la hausse des loyers à des niveaux records, ont encore révélé les enquêtes. Cette situation a d’ailleurs poussé de nombreux locataires à rechercher des moyens de réduire les coûts en optant pour le système de gage. Les services de contrôle interne des banques ont par ailleurs constaté une augmentation des pratiques commerciales impliquant les logements sociaux subventionnés par l’État. Certains clients achètent des appartements pour les louer ou les utiliser comme résidence secondaire, notamment dans des villes de l’intérieur ou sur le littoral, font savoir les mêmes sources, ajoutant qu’ils contournent souvent les règles pour obtenir des certificats administratifs leur permettant de bénéficier de l’exonération fiscale prévue par le gouvernement en matière de TVA.

À lire :Maroc : Un promoteur immobilier arnaque ses clients et prend la fuite

« Après un délai de quatre ans, ces bénéficiaires du soutien au logement font appel à des intermédiaires pour obtenir des certificats de résidence prouvant qu’ils ont occupé les appartements acquis dans le cadre des projets de logements sociaux », ont encore remarqué les mêmes services. Les « acheteurs de ces logements, bénéficiant d’une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), ne sont pas en principe autorisés à les revendre avant un délai de quatre ans à compter de la date d’acquisition, et ce », après avoir obtenu un certificat de « mainlevée » de la part de l’administration fiscale sur le titre foncier de l’appartement.

  • Crédits immobiliers : un scandale secoue une grande banque à Casablanca

    Les services de contrôle interne d'un grand groupe bancaire basé à Casablanca ont découvert des irrégularités dans l'octroi de crédits immobiliers à certains clients. Des directeurs d'agences commerciales, responsables de la clientèle et analystes de dossiers de prêts seraient impliqués dans cette affaire de faux.

  • Marrakech durcit le contrôle des appartements meublés

    À Marrakech, une commission mixte a été mise en place afin de contrôler les appartements meublés.

  • À Tanger, les promoteurs immobiliers renouent avec une mauvaise pratique

    Les grands promoteurs immobiliers ont renoué avec le paiement en espèces lors des transactions commerciales liées à la vente et à l'acquisition de biens immobiliers à Tanger, après l'assouplissement des mesures strictes qui avaient accompagné l'amnistie fiscale.

  • Immobilier au Maroc : le fisc enquête sur des ventes douteuses

    Les réseaux d'escroquerie impliquant des propriétaires, des promoteurs immobiliers et des responsables bancaires sont le viseur des services de contrôle relevant de la Direction générale des impôts (DGI). Ceux-ci mènent des enquêtes approfondies, lesquelles ont permis de détecter plusieurs cas d'évasion à l'impôt.

  • Appartements fantômes au Maroc : les MRE pointés du doigt

    Les nombreux logements achetés par les MRE, souvent inoccupés en dehors des vacances, sont pointés comme une cause majeure des 334 000 appartements vides dans le nord du Maroc, raréfiant l'offre disponible.

  • Maroc : ces logements de MRE qui restent vides !

    Les statistiques officielles révèlent une situation immobilière particulière dans la région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima. Environ 334 000 logements y demeurent vides, ce qui représente 15,6 % du nombre total d'appartements inoccupés à l'échelle nationale. Une partie significative de ces biens appartient aux Marocains résidant à l'étranger.

  • Maroc : des promoteurs immobiliers dans le viseur du fisc marocain

    Les équipes de contrôle régionales de la Direction générale des Impôts (DGI) enquêtent sur l'exigence faite aux clients par de grands promoteurs immobiliers de payer en espèces lors des transactions commerciales. Les inspecteurs ont visité ces entreprises opérant principalement à Casablanca et Marrakech.

  • Immobilier au Maroc : les MRE surveillés ?

    Des promoteurs immobiliers sont accusés de ne pas avoir déclaré d'importantes sommes reçues auprès de Marocains résidant à l'étranger (MRE) en vue de l'achat d'appartements au Maroc.

  • Une classe moyenne marocaine en plein essor, vraiment ?

    Au Maroc, les ventes de voitures ont connu une forte augmentation au cours de la dernière décennie, passant de 111 000 unités en 2011 à plus de 161 000 unités en 2023 par an, soit une progression d'environ 45 %. La même tendance est notée en ce qui concerne l'achat de logements, reflétant une amélioration du pouvoir d'achat des ménages.

  • Maroc : ces logements désertés par les MRE

    Le Maroc fait face à un phénomène croissant : celui des « logements fantômes ». Selon les estimations, plus de 2 millions d'appartements seraient inoccupés dans le pays. Un chiffre qui donne le vertige, alors même que l'accès au logement demeure un problème crucial pour une partie des Marocains.