Maroc : des promoteurs immobiliers dans le viseur du fisc marocain
Les équipes de contrôle régionales de la Direction générale des Impôts (DGI) enquêtent sur l’exigence faite aux clients par de grands promoteurs immobiliers de payer en espèces lors des transactions commerciales. Les inspecteurs ont visité ces entreprises opérant principalement à Casablanca et Marrakech.
Tout est parti des dénonciations émanant de clients mécontents. Selon des sources à Hespress, ces dénonciations contiennent des accusations contre de grands promoteurs immobiliers, dont la majorité est spécialisée dans la commercialisation de logements haut de gamme (Logement de luxe). Ils les accusent d’avoir exigé des paiements supplémentaires au-delà de la valeur déclarée des biens dans les contrats de vente. Alors que les promoteurs se sont engagés à prendre en charge les coûts en cas de révision fiscale, à leur fournir des garanties sur le plan documentaire ainsi que l’étude des prix de référence dans la zone géographique concernée, de manière à s’acquitter de l’impôt sur les profits immobiliers (TPI) sans éveiller les soupçons des services de contrôle fiscal, certains clients ont refusé de payer en espèces lors des transactions commerciales.
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S’appuyant sur une analyse minutieuse des déclarations fiscales des promoteurs immobiliers, notamment en ce qui concerne les prix de vente des biens, les contrôleurs fiscaux ont constaté que ces prix étaient déclarés à la baisse par rapport aux prix de référence du mètre carré mis à jour par la DGI et l’Agence nationale de la Conservation Foncière. Il a été également constaté que l’exigence faite aux clients par des grands promoteurs immobiliers de payer en espèces lors des transactions commerciales est une pratique qui s’est intensifiée ces derniers temps avec la hausse des prix du foncier et l’augmentation des coûts des matériaux de construction et de la main-d’œuvre, en particulier dans les projets de logements haut de gamme.
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Autre constat : certains promoteurs immobiliers ont tenté de contourner la loi et de se prémunir contre toute poursuite fiscale en contraignant leurs clients à signer des annexes aux contrats, par lesquelles ils acceptent de payer des sommes supplémentaires en échange de travaux ou d’aménagements supplémentaires dans le bien immobilier.
Tentant de juguler la pratique du « noir » et de réduire le volume des révisions fiscales dans le secteur immobilier, la DGI a mis en place la procédure de « l’avis préalable » régissant l’imposition des profits immobiliers. Encadrée par l’article 234 quater du Code Général des Impôts, cette procédure s’applique aux cessions de biens immobiliers ou de droits réels y afférents. Elle permet au contribuable de soumettre une demande à la DGI afin de connaître le bénéfice net imposable, ainsi que le montant de l’impôt à payer, ce qui le protège contre toute révision fiscale ultérieure. Et, il revient à l’administration de répondre à cette demande dans un délai déterminé.
