Scandale immobilier à Kénitra : une notaire accusée

Abdellatif Ouahbi, le ministre de la Justice et un homme d’affaires ont porté une plainte contre une notaire accusée d’avoir commis une infraction professionnelle grave.

Tout est parti de la vente d’un terrain d’une valeur de 30 millions de dirhams situé dans une zone industrielle, appartenant à une société de financement. Celle-ci entre en contact avec plusieurs personnes susceptibles d’être intéressées par cet achat, dont un homme d’affaires. Ce dernier a mandaté une notaire pour finaliser l’opération. La notaire a reçu plusieurs documents concernant ce bien foncier, ainsi qu’un document listant le nom des personnes habilitées à représenter l’actionnariat pour cette transaction, fait savoir Al Akhbar. Mais la promesse de vente conclue avec l’acheteur potentiel a été rendue caduque.

L’agent immobilier entre en contact avec un autre homme d’affaires, qui a fait part de son intention d’acheter le bien. Il a présenté une offre financière au propriétaire de ce bien foncier. Offre acceptée. Un contrat de vente sera alors conclu entre les deux parties. De quoi provoquer l’agacement du premier homme d’affaires. Celui-ci a alors saisi la justice, prétendant être dans son droit de conclure l’achat de ce bien, et faisant valoir un document dont il a affirmé qu’il s’agissait là d’un acte de vente, rédigé par la notaire mise en cause. Seul problème : le document n’a pas été signé par les représentants de la société de financement propriétaires de ce bien. La vente a été donc conclue sans leur présence. Or, les dispositions réglementaires en vigueur prévoient que les notaires ne signent un acte de vente qu’après que les parties contractantes y ont apposé leur signature.

En conséquence, la société de financement propriétaire du bien et le premier homme d’affaires ont porté plainte contre la notaire. Le procureur général du Roi près la Cour d’appel de Kénitra a soumis le dossier au ministère de la Justice pour que la notaire soit présentée devant la commission de discipline. Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, a, à son tour, déposé plainte à l’encontre de la mise en cause pour qu’elle fasse l’objet de poursuites pénales.