Actualités : Ministère de la Justice et des Libertés

Justice : le Maroc et la France renforcent leur coopération

Le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi s’est entretenu avec son homologue français Éric Dupond-Moretti, à Paris, dans le cadre du renforcement de la coopération dans le domaine de la justice entre le Maroc et la France.

Passeport vaccinal obligatoire pour les mariages ? fake news selon les autorités

La photo d’un acte de mariage biométrique largement diffusée sur les réseaux sociaux et certains médias marocains est fausse, selon le ministère de la Justice. C’est également le cas pour l’obligation de passeport vaccinal pour la célébration d’un mariage.

Maroc : les radars fixes ont rapporté 66 millions de dirhams

Grâce aux radars fixes placés sur les axes routiers, les tribunaux marocains ont rendu 182 354 jugements relatifs aux violations et délits détectés, pour un montant total de 66 655 821 dirhams.

Contrôles radar : les amendes désormais payables en ligne

Les amendes liées aux infractions et délits signalés par radars fixes, autrefois déférés devant la justice seront désormais payées en ligne. Le nouveau service a été lancé vendredi par le ministre de la Justice.

L’exploitation sexuelle, forme la plus courante de la traite des êtres humains au Maroc

La Commission nationale de lutte et de prévention contre la traite des êtres humains a présenté mardi à Rabat, son premier rapport lors d’une réunion marquée par la participation de représentants d’institutions onusiennes et européennes. Selon ce document, la traite des êtres humains a connu une augmentation significative au cours des trois dernières années au Maroc.

Maroc : des interprêtes amazighs dans les tribunaux

Le ministère de la Justice et l’Institut royal de la culture amazighe (IRCAM) renforcent leur coopération en vue de l’intégration de l’Amazighe dans le système judiciaire.

Le Maroc veut lutter efficacement contre la cybercriminalité

Le Maroc veut introduire de nouvelles dispositions légales dans son arsenal juridique pour lutter contre toutes les formes de cybercriminalité, en particulier ceux visant les femmes et les enfants.

Maroc : le gouvernement insiste sur l’obligation de pass vaccinal dans les tribunaux

La décision d’obligation du pass vaccinal dans les tribunaux est prise sur la base des dispositions juridiques relatives à la gestion de l’état d’urgence sanitaire. Aucun compromis ne sera possible, selon le ministre de la Justice.

Relations hors mariage au Maroc : appel à l’abrogation de l’article 490

Les membres du collectif 490 sont montés à nouveau au créneau pour réclamer « l’abrogation pure et simple » de l’article 490 qui participe « significativement au sentiment d’oppression ressenti par les jeunes ».

Pass vaccinal dans les tribunaux : les avocats maintiennent leur position

Les avocats marocains rejettent toujours la décision des autorités d’instaurer le pass vaccinal dans les tribunaux, dénonçant une atteinte à l’indépendance de la justice.

Le Maroc impose le pass vaccinal dans les tribunaux

Le gouvernement a décidé de conditionner l’accès aux tribunaux à la présentation d’une preuve de vaccination et ce à partir du 20 décembre prochain.

Près de 85 000 détenus dans les prisons marocaines

À fin décembre 2020, le nombre de détenus incarcérés dans les prisons marocaines s’élevait à 84 994, dont 43 % âgés entre 20 et 30 ans, selon l’Observatoire marocain des prisons (OMP).