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Actualités : Ministère de la Justice et des Libertés

Voici une sélection d'articles en rapport avec le thème : Ministère de la Justice et des Libertés
31 juillet 2021

Le militant Noureddine Aouaj écope de deux ans de prison ferme

Condamné pour « outrage aux institutions constitutionnelles, d’insultes à un corps constitué et incitation à commettre un crime », le militant Noureddine Aouaj a été condamné jeudi, à deux ans de prison ferme par le tribunal de première instance de Casablanca.
31 juillet 2021

Maroc : un guide pour mieux comprendre l’extradition

La présidence du ministère public a procédé, jeudi, au lancement du « guide de la procédure d’extradition » à l’occasion d’une formation sur « l’extradition entre le droit interne et les conventions internationales ».
25 juillet 2021

Mohammed VI valide la nomination de 104 nouveaux responsables judiciaires

Le Roi Mohammed VI, président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, a approuvé la nomination de nouveaux responsables judiciaires, au sein de différentes juridictions du Royaume.
14 juillet 2021

Alcool frelaté : de nouvelles arrestations à Oujda

L’enquête sur le drame survenu en fin de semaine dernière à Oujda, ayant causé la mort de plusieurs personnes, a abouti à l’arrestation mardi, de deux individus. Ils sont suspectés d’avoir commercialisé des matières nuisibles à la santé.
12 juillet 2021

Maroc : la traduction des documents en arabe ne sera pas obligatoire

Modifiée par la Commission de la justice de la Chambre des représentants, la nouvelle version de l’article 14 de la loi d’organisation judiciaire n’impose plus la traduction en arabe des pièces et documents à produire en justice.
8 juillet 2021

Maroc : des magistrats sanctionnés

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a émis des mesures disciplinaires à l’encontre de 15 magistrats déférés devant le conseil. Il s’agit d’une décision prise après analyse et étude de plusieurs dossiers les concernant.
3 juillet 2021

Le gouvernement marocain très critiqué sur la question des droits de l’homme

Le gouvernement d’El Othmani doit montrer son engagement sur la question des droits de l’homme, notamment en ce qui concerne les recommandations émises par les organes des Nations Unies, a fait part Amina Bouayach, présidente du CNDH.
24 juin 2021

Maroc : fin des regroupements familiaux dans les tribunaux

Les nombreuses plaintes enregistrées sur les relations de parenté dans les tribunaux ont trouvé une oreille attentive. Le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mohamed Abdennabaoui, a suspendu les regroupements familiaux dans les établissements judiciaires. Les juges des tribunaux de première instance, des Cours d’appels ainsi que des centres judiciaires ont jusqu’au 9 juillet, pour signer une déclaration sur l’honneur sur leurs liens de parenté.
23 juin 2021

Un vieil homme et son fils de 18 ans poursuivis pour charlatanisme, viol et chantage à Rabat

Un sexagénaire et son fils de 18 ans accusés de charlatanisme, chantage et de viol, ont été interpellés par les éléments de la police judiciaire de Rabat. Après leur présentation devant le juge d’instruction, ils ont été placés en détention provisoire.
18 juin 2021

Une plateforme numérique de services juridiques pour les MRE

Pour rendre la tâche facile aux Marocains résidant à l’étranger (MRE), une plateforme numérique de services juridiques et judiciaires à distance a été mise en place cette semaine. Ce dispositif qui vise à préserver les intérêts des MRE et consolider leurs liens avec le royaume, sera disponible jusqu’au 15 septembre 2021.
10 juin 2021

Maroc : des avocats s’accaparent des terres soulalyates

Des avocats marocains sont impliqués dans la vente illégale des terres soulalyates (collectives). Saisi, le ministre de la Justice s’est dit préoccupé et évoque l’ouverture d’une enquête.
28 mai 2021

Un policier arrêté pour fraude et escroquerie à Rabat

Le service de police judiciaire de Rabat a diligenté, jeudi soir, une enquête judiciaire sous la supervision du parquet compétent pour déterminer les actes criminels attribués à un inspecteur de police, objet d’une plainte pour fraude et escroquerie au titre de séjour.

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