Maroc : 120 femmes détenues en Arabie saoudite, des négociations en cours

Lors d’une séance de travail de la Commission de la justice, de la législation, des droits de l’homme et des libertés à la Chambre des représentants consacrée à l’approbation du projet de loi n°02.23 relatif à la procédure civile, Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice a révélé qu’environ 120 Marocaines sont détenues en Arabie Saoudite.

« Nous avons environ 120 femmes détenues en Arabie saoudite. Nous négocions leur rapatriement au Maroc, et les autorités saoudiennes nous ont promis de les libérer après la fin de la saison du Hajj », a déclaré Abdellatif Ouahbi. Aussi, a-t-il assuré que les négociations diplomatiques et judiciaires entre le Maroc et l’Arabie saoudite sont en cours pour les libérer.

Selon ses explications, ces femmes sont « poursuivies pour des accusations telles que la corruption, l’escroquerie, la contrebande d’alcool et de drogues, etc, et sont principalement des « cas (qui) relèvent de situations humaines compliquée ». « Parmi ces femmes, certaines ont des enfants, deux d’entre elles sont atteintes d’un cancer, et d’autres ont plus de 55 ans », a déploré le ministre.

Ouahbi a en outre expliqué que « la situation des détenus relève de la responsabilité du ministre de la Justice ». Celui-ci transmet les missions rogatoires reçues des autorités judiciaires étrangères aux autorités nationales compétentes. « Le sujet des missions rogatoires internationales me pose personnellement un problème psychologique. Nous sommes actuellement en discussion avec les pays du Golfe afin de trouver la formule la plus adéquate », a-t-il affirmé.

L’article 618 du projet de loi n°02.23 relatif à la procédure civile voté par 13 députés et rejeté par 6 autres, sans abstention définit les missions rogatoires internationales en provenance de l’étranger. Il stipule que les missions rogatoires internationales provenant de l’étranger sont exécutées de la même manière que celles émises sur le territoire national, conformément à la législation marocaine, et dans le respect du principe de réciprocité. « Les missions rogatoires devant être exécutées hors du Royaume sont transmises par voie diplomatique ou conformément aux conventions internationales ratifiées par le Maroc et publiées au Bulletin officiel », précise le même article.

À ce sujet, Ouahbi a fait savoir que le travail effectué par le Maroc avec les pays arabes n’attend que l’accord final sur la formule idéale. « La vision est désormais presque claire, et il ne manque que l’accord final sur la formule idéale, qui devrait être discutée lors de la réunion prévue avec les ministres arabes de la Justice ce mois-ci », a-t-il indiqué.