Maroc : un maire poursuivi pour « désobéissance civile »

9 avril 2021 - 12h20 - Maroc - Ecrit par : J.D

Le procureur du Roi près le tribunal de première instance d’Al Hoceima a indiqué, jeudi, que le Parquet général a décidé d’ouvrir une enquête suite à la publication sur les réseaux sociaux d’un message appelant à violer le couvre-feu durant ce mois de Ramadan.

La décision du procureur du Roi a été motivée par la publication sur les réseaux sociaux d’un message incitant au non-respect des décisions adoptées par les autorités publiques pour contrer la propagation du Covid-19 durant le mois sacré du Ramadan.

Dans la publication incriminée, l’auteur a invité la population de la commune rurale d’Al Hoceima à circuler et fréquenter les cafés et les restaurants entre l’heure de l’Iftar et 23 heures durant le mois de Ramadan, ceci, en violation avec la mesure de couvre-feu arrêtée au niveau national, entre 20 heures et 06 heures.

Soulignant que cette attitude qui consiste à inciter autrui au non-respect des décisions des autorités publiques va à l’encontre des lois en vigueur dans le Royaume, le procureur du Roi, a confié qu’une enquête diligentée par le Parquet général d’Al Hoceima et menée par le Centre judiciaire de la Gendarmerie royale d’Al Hoceima va permettre de tirer les conséquences juridiques de l’acte une fois l’enquête terminée.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Droits et Justice - Al Hoceima - Ministère de la Justice et des Libertés - Etat d’urgence au Maroc

Aller plus loin

Casablanca : 27 interpellations pour violation de l’état d’urgence sanitaire et destruction de biens

27 personnes dont 7 mineurs ont été arrêtées lundi soir par les éléments de la police de Casablanca pour non respect de l’état d’urgence sanitaire. Ils sont également accusés...

Maroc : l’état d’urgence sanitaire prolongé d’un mois

Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi à Rabat, a décidé du maintien de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national jusqu’au 10 mai 2021. Cette décision...

Une quarantaine de clients d’un « café clandestin » arrêtés à Marrakech

Une quarantaine de personnes, principalement des jeunes et un gérant de café, ont été interpelés mercredi soir et conduits au commissariat pour violation de l’état d’urgence à...

L’état d’urgence sanitaire au menu du conseil de gouvernement

Le gouvernement tient son conseil jeudi prochain sous la présidence de son chef, Saad Dine El Otmani. Au menu des travaux, entre autres, un projet de décret relatif à la...

Ces articles devraient vous intéresser :

Maroc : des biens et des comptes bancaires de parlementaires saisis

Au Maroc, les parquets des tribunaux de première instance ont commencé à transmettre aux nouvelles chambres chargées des crimes de blanchiment d’argent les dossiers des présidents de commune et des parlementaires condamnés pour dilapidation et...

L’appel des chrétiens marocains

La communauté chrétienne au Maroc a réitéré, à l’occasion de la célébration de la fête de Noël, sa demande d’abrogation de l’article 220 du Code pénal et de la dépénalisation du prosélytisme.

Les Marocaines pénalisées en cas de divorce ?

Des associations féminines sont vent debout contre la réforme d’Abdelatif Ouahbi, ministre de la Justice, imposant aux femmes ayant un revenu supérieur à celui de leur conjoint de verser une pension alimentaire à leurs ex-maris après le divorce.

Mohamed Ihattaren rattrapé par la justice

Selon un média néerlandais, Mohamed Ihattaren aurait des démêlés avec la justice. Le joueur d’origine marocaine serait poursuivi pour agression et tentative d’incitation à la menace.

Maroc : présenter un acte de mariage dans les hôtels c’est fini

L’obligation de présenter un contrat de mariage lors de la réservation de chambres d’hôtel au Maroc pour les couples aurait été annulée. Cette décision survient après la colère du ministre de la Justice, Adellatif Ouahbi.

Mohamed Ihattaren risque d’aller en prison

L’avocat de Mohamed Ihattaren, Hendriksen, confirme que le joueur d’origine marocaine est poursuivi en justice pour légère violence envers sa fiancée Yasmine Driouech en février dernier. La date de l’audience n’est pas encore connue.

Corruption au Maroc : des élus et entrepreneurs devant la justice

Au Maroc, plusieurs députés et élus locaux sont poursuivis devant la justice pour les infractions présumées de corruption et d’abus de pouvoir.

Maroc : une banque ADN pour traquer les criminels

Au Maroc, le ministère de la Justice travaille sur la création d’une banque de données génétiques (ADN) pouvant aider les forces de l’ordre à identifier et à traquer les personnes impliquées dans des affaires de viol, de harcèlement sexuel, d’attentat...

Corruption : Rachid M’barki reconnaît les faits

Après avoir juré, sous serment, en mars dernier devant la commission d’enquête parlementaire sur les ingérences étrangères, n’avoir jamais perçu de rémunération occulte en contrepartie de la diffusion d’informations erronées ou très orientées pour...

Maroc : mères célibataires, condamnées avant même d’accoucher

Au Maroc, les mères célibataires continuent d’être victimes de préjugés et de discriminations. Pour preuve, la loi marocaine n’autorise pas ces femmes à demander des tests ADN pour établir la paternité de leur enfant.