Maroc : une enquête pour corruption vise un conseiller à la Cour de cassation

Une enquête vient d’être déclenchée à l’encontre d’un conseiller à la Cour de cassation après des soupçons de corruption.

Dans un communiqué, le ministère de la Justice indique que « suite aux informations relayées par certains médias sur la corruption présumée d’un conseiller à la Cour de cassation et en application des dispositions de l’article 265 du code de procédure pénale, le Parquet près la Cour d’appel de Rabat a transféré, jeudi, la procédure de la personne concernée au procureur général du Roi près la Cour de cassation ».

Et de souligner qu’en vertu « des dispositions précitées, seul compétent, le cas échéant, à introduire des requêtes auprès de la chambre pénale près cette dernière Cour pour diligenter une enquête sur l’affaire ».

Deux fonctionnaires au sein du ministère de la justice, sous le coup d’une enquête pour « corruption et participation », ont été déférés devant le juge d’instruction dans le cadre de la même affaire.