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Actualités : Conseil Constitutionnel

Voici une sélection d'articles en rapport avec le thème : Conseil Constitutionnel
11 février 2017

Maroc : une enquête pour corruption vise un conseiller à la Cour de cassation

Une enquête vient d’être déclenchée à l’encontre d'un conseiller à la Cour de cassation après des soupçons de corruption.
22 janvier 2017

Maroc : à cause de sa condamnation pour « possession de drogues dures », l’élection d’un député invalidée

L’élection du député Redouane Mouhadab vient d’être invalidée par le Conseil constitutionnel à cause d’une condamnation à de la prison il y a plusieurs années.
17 février 2012

Le salaire de Gerets devant le Conseil Constitutionnel ?

Les députés du Parti Authenticité et Modernité (PAM) vont recourir au Conseil Constitutionnel pour lever le voile sur le salaire perçu par le sélectionneur des Lions de l'Atlas, Eric Gerets.
17 février 2012

Eric Gerets toucherait 180.000 euros par mois

L’entraîneur des Lions de l'Atlas, Eric Gerets, toucherait un salaire mensuel de 180.000 euros, d'après des sources citées par le quotidien France Football.
11 février 2012

Le Conseil Constitutionnel refuse l’imunité parlementaire

Le Conseil Constitutionnel estime que l'immunité parlementaire octroyée par le règlement interne de la chambre des députés à ses membres, en cas de crime commis dans l'enceinte de l’hémicycle, est inconstitutionnelle.
28 novembre 2011

Le Roi Mohammed VI reçoit Abdelilah Benkirane

Le secrétaire général du Parti Justice et Développement (PJD) Abdelilah Benkirane sera reçu par le Roi Mohammed VI mardi au palais Royal. Le Souverain nommera probablement le patron du PJD président du premier gouvernement sous l’ère de la nouvelle constitution.
18 juillet 2011

Le conseil constitutionnel annonce le résultat final du référendum

La constitution soumise au référendum populaire du premier juillet dernier, a été approuvée officiellement à 98,49%.
5 juillet 2011

96,5% de MRE ont voté « Oui » pour la nouvelle constitution

Sur les 255.783 Marocains résidents à l'étranger (MRE) qui ont participé au référendum, 96,5% ont voté en faveur de la constitution. Le résultat qui n’est pas définitif, sera confirmé par le conseil constitutionnel dès qu’il recevra les procès-verbaux du scrutin.
2 juillet 2011

Constitution - résultats provisoires : 98,49% ont dit oui

Hier, vendredi 1er juillet, 98,49% des Marocains ont voté pour le projet de nouvelle constution présenté par le Roi Mohammed VI lors d'un discours le 17 juin dernier
18 juin 2011

Texte intégral de la nouvelle constitution marocaine

Voici le texte intégral de la nouvelle constitution marocaine. Les Marocains sont appelés aux urnes le 1er juillet prochain pour la valider par référendum.
17 juin 2011

Discours du Roi Mohammed VI du 17 juin 2011

Voici l’intégralité du discours du Roi Mohammed VI du 17 juin 2011 :

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