Maroc : à cause de sa condamnation pour « possession de drogues dures », l’élection d’un député invalidée

22 janvier 2017 - 21h00 - Maroc - Ecrit par : Bladi.net

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L’élection du député Redouane Mouhadab vient d’être invalidée par le Conseil constitutionnel à cause d’une condamnation à de la prison il y a plusieurs années.

Membre de l’Union constitutionnelle, il avait été condamné en 2008 à une peine de trois ans de prison pour « ivresse sur la voie publique »,« conduite en état d’ivresse » et « possession de drogue dures », énonce la Conseil constitutionnel dans sa décision.

Une élection partielle dans la circonscription d’El Jadida a donc été ordonnée par le Conseil constitutionnel qui se réfère à la loi organique de la chambre des représentants qui stipule que la condamnation de Redouane Mouhadab le prive de sa qualité d’électeur pour une durée de 5 ans et le rend inéligible pour 10 ans.

Sujets associés : Drogues - Union Constitutionnelle - Conseil Constitutionnel - Redouane Mouhadab

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