Maroc : un député en prison pour escroquerie
Le député du parti de l’Istiqlal, Saleh Oughbal, vient d’être condamné par contumace par le tribunal de première instance de Sidi Slimane à une peine de cinq ans de prison ferme...
Au total, 30 députés marocains sont poursuivis par la justice en leur qualité de président de commune pour leur implication présumée dans des affaires de corruption, de dilapidation de deniers publics, de chantage, et de falsification de documents publics.
De 25, la liste des parlementaires poursuivis en justice s’est allongée à 30, fait savoir Assabah, précisant que deux ont été entre-temps acquittés. Ces élus, membres des partis de la coalition gouvernementale comme de l’opposition, sont accusés de divers crimes financiers en leur qualité de président de commune.
Certains d’entre eux auraient détourné des fonds de la commune pour financer leur campagne électorale en vue de leur réélection. Ils sont accusés de malversations dans la passation des marchés publics et d’avoir usé de manœuvres frauduleuses pour échapper aux contrôles lors des audits commandités par la Cour des comptes.
À lire : Maroc : un député devant la justice pour détournement de fonds
Pour limiter ces pratiques, des acteurs locaux proposent l’annulation des mandats de parlementaire de ces élus. Une dizaine de parlementaires de l’actuelle législature ont déjà été déchus de leur mandat, en application d’une décision de la Cour constitutionnelle, rappelle le quotidien.
La haute juridiction a également accepté la démission de deux autres élus de la Chambre des représentants, et sanctionné un élu de la Chambre des conseillers, ajoute la publication, précisant par ailleurs que certains élus poursuivis en justice ont vu leurs biens saisis, tandis que d’autres ont été interdits de quitter le territoire.
Aller plus loin
Le député du parti de l’Istiqlal, Saleh Oughbal, vient d’être condamné par contumace par le tribunal de première instance de Sidi Slimane à une peine de cinq ans de prison ferme...
Trois députés marocains viennent d’être déférés devant la justice pour corruption. Déjà une vingtaine de parlementaires sont poursuivis en justice pour des faits de corruption...
Huit personnes appartenant à un réseau criminel – parmi lesquels un député de l’Union constitutionnelle, des avocats, de gérants de société, un fonctionnaire au tribunal de...
La Cour d’appel de Rabat a entendu mercredi en qualité de témoin, trois plaignants dans l’affaire de dilapidation de deniers publics dans laquelle sont impliqués Mohamed Simou,...
Ces articles devraient vous intéresser :