Actualités : Parlement marocain

Quotient électoral : le PJD crie au favoritisme

La bataille pour les législatives et les locales a démarré au Parlement. Remettant en cause le quotient électoral voté par la majorité des élus, le Parti justice et développement (PJD) a donné de la voix lundi, pour dénoncer ce qu’il estime être « un soutien » en faveur de ses adversaires. Ses alliés estiment qu’il s’agit encore d’une « logique de lamentations ».

Maroc : la traduction des documents en arabe ne sera pas obligatoire

Modifiée par la Commission de la justice de la Chambre des représentants, la nouvelle version de l’article 14 de la loi d’organisation judiciaire n’impose plus la traduction en arabe des pièces et documents à produire en justice.

Nouvelle loi sur les prénoms au Maroc

Au Maroc, les surnoms “Moulay”, “Sidi” et “Lalla” seront bientôt interdits et le Tifinagh sera introduit dans la transcription des noms. Ce sont les nouveautés que va apporter un nouveau projet de loi portant n° 36.21 relatif à l’état civil qui propose la mise en place d’un système électronique national. Le texte sera examiné par la Commission de l’intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la politique de la ville à la chambre des représentants.

Combien coûtent les retours aidés des MRE au Maroc ?

Lors de la présentation au Parlement du plan d’accueil des Marocains résidant à l’étranger (MRE) pour la saison touristique 2021, le chef du gouvernement Saâdeddine El Othmani a fait savoir que la baisse des prix des billets coûtera une énorme somme d’argent au Maroc.

Maroc : les professionnels ne veulent pas de médecins étrangers

Les organisations syndicales et professionnelles du secteur de la santé ne s’accordent pas avec le ministère de tutelle sur la question du recrutement des médecins étrangers dans le système sanitaire national. Une offensive a été mise en place au niveau du parlement, pour faire échouer le processus d’adoption de cette loi.

Immobilier au Maroc : une loi pour verrouiller les contrats

À la Chambre des représentants, la commission de justice va examiner ce mardi 15 juin une proposition de loi sur les contrats immobiliers d’avocats. Le texte propose que les contrats immobiliers dressés par avocats ne soient plus soumis au greffe du tribunal mais plutôt à leurs barreaux.

Maroc : la Chambre des représentants dénonce la résolution européenne

Les membres du bureau de la Chambre des représentants et les Présidents des groupes et le groupement parlementaire, réunis d’urgence jeudi soir, ont dénoncé le contenu de la résolution non législative adoptée, le même jour, par le Parlement européen, relative aux mineurs non accompagnés et la question migratoire, soulignant que le texte contient de nombreuses contrevérités.

Légalisation du cannabis au Maroc : le parlement se prononce ce mardi

Après la séance des questions orales sur le projet relatif aux usages licites du cannabis au Maroc, place au débat consacré à l’examen et au vote. La deuxième chambre du Parlement annonce cet examen pour ce mardi.

Mineurs marocains à Ceuta : El Malki exprime son amertume face au traitement fait par le parlement européen

Le parlement européen évoquera le 10 juin, la question des mineurs marocains qui seraient utilisés par les autorités marocaines dans la crise migratoire à Ceuta. Une aberration selon le président de la Chambre des Représentants, Habib El Malki qui visiblement est « étonné et « déçu » de voir « l’inscription d’un projet de résolution au Parlement européen sur une soi-disant “utilisation des mineurs par les autorités marocaines” dans la crise migratoire de Sebta ».

Maroc : les MRE pour booster l’immobilier ?

Une nouvelle proposition de loi vient d’être soumise à la première chambre du parlement. Le texte, à l’initiative du PJD, fixe une nouvelle échéance pour bénéficier de l’incitation fiscale dans le secteur immobilier et surtout permettre aux MRE de profiter des bonnes affaires.

Maroc : la fin du régime de retraite des parlementaires actée

Après de vives discussions sur le sujet de la retraite des députés, la décision est finalement prise. La commission des finances relevant de la Chambre des représentants a adopté lundi, les deux propositions de loi sur la liquidation des caisses de retraite des deux chambres du Parlement.

Le Maroc muscle son arsenal juridique contre le blanchiment d’argent

Le Maroc vient de relever un grand défi, celui de rendre son arsenal juridique conforme aux recommandations présentées par le Groupe d’action financière (GAFI), et aux normes qui en découlent. La Chambre des représentants a adopté le 26 mai le projet de loi N°12.18 modifiant et complétant le Code pénal et la loi N°43.05 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux.