Blanchiment d’argent : le Maroc durcit son arsenal juridique

8 décembre 2021 - 14h40 - Ecrit par : A.S

Le Maroc durcit son arsenal juridique pour renforcer sa lutte contre le blanchiment d’argent. Le parlement vient d’adopter un amendement proposé par le gouvernement pour rendre obligatoire la déclaration des montants de plus de 100 000 dirhams aux postes-frontières.

Ces fonds comprennent les sommes en espèce et celles disponibles sur les cartes bancaires et tout autre moyen de paiement, fait savoir Aujourd’hui le Maroc, ajoutant que selon le ministère de l’Économie et des finances, cette nouvelle disposition n’aura aucun impact sur les investissements étrangers.

À lire : Le Maroc muscle son arsenal juridique contre le blanchiment d’argent

Une série d’autres amendements ont été aussi adoptés mardi par la commission des Finances, de la planification et du développement économique à la Chambre des représentants. Ils portent sur l’application d’un droit d’importation à un taux unifié de 2,5 % pour les matières premières utilisées dans le traitement du diabète, l’exonération des téléphones basiques et des téléviseurs 32 pouces de la Taxe intérieure de consommation (TIC) écologique, la baisse à 10 % de l’impôt sur le transport des personnes et des marchandises, l’exonération de la TVA sans droit à déduction sur les métaux de récupération et sur les intérêts des prêts accordés par les établissements de crédit aux étudiants de l’enseignement public ou privé.

À lire : Au Maroc, la lutte contre le blanchiment des capitaux se renforce

Désormais, les sociétés exerçant dans les zones d’accélération industrielle et les entreprises de services bénéficiant du régime fiscal spécial de la Casablanca Finance City, devront, en ce qui les concerne, s’acquitter de la contribution sociale de solidarité sur leurs bénéfices.

Tags : Blanchiment d’argent - Lois - Gouvernement marocain - Parlement marocain

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