Blanchiment d’argent : le Maroc durcit son arsenal juridique

8 décembre 2021 - 14h40 - Economie - Ecrit par : A.P

Le Maroc durcit son arsenal juridique pour renforcer sa lutte contre le blanchiment d’argent. Le parlement vient d’adopter un amendement proposé par le gouvernement pour rendre obligatoire la déclaration des montants de plus de 100 000 dirhams aux postes-frontières.

Ces fonds comprennent les sommes en espèce et celles disponibles sur les cartes bancaires et tout autre moyen de paiement, fait savoir Aujourd’hui le Maroc, ajoutant que selon le ministère de l’Économie et des finances, cette nouvelle disposition n’aura aucun impact sur les investissements étrangers.

À lire : Le Maroc muscle son arsenal juridique contre le blanchiment d’argent

Une série d’autres amendements ont été aussi adoptés mardi par la commission des Finances, de la planification et du développement économique à la Chambre des représentants. Ils portent sur l’application d’un droit d’importation à un taux unifié de 2,5 % pour les matières premières utilisées dans le traitement du diabète, l’exonération des téléphones basiques et des téléviseurs 32 pouces de la Taxe intérieure de consommation (TIC) écologique, la baisse à 10 % de l’impôt sur le transport des personnes et des marchandises, l’exonération de la TVA sans droit à déduction sur les métaux de récupération et sur les intérêts des prêts accordés par les établissements de crédit aux étudiants de l’enseignement public ou privé.

À lire : Au Maroc, la lutte contre le blanchiment des capitaux se renforce

Désormais, les sociétés exerçant dans les zones d’accélération industrielle et les entreprises de services bénéficiant du régime fiscal spécial de la Casablanca Finance City, devront, en ce qui les concerne, s’acquitter de la contribution sociale de solidarité sur leurs bénéfices.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Lois - Gouvernement marocain - Blanchiment d’argent - Parlement marocain

Aller plus loin

Sebta : les jeux de paris génèrent du blanchiment d’argent au Maroc

Les jeux d’argent en ligne ne sont pas réglementés à Sebta, ce qui fait de la ville autonome l’une des destinations préférées des sociétés pour proposer cette offre, mais...

Le Maroc fixe de nouvelles règles pour les bureaux de change

L’office des changes a annoncé la publication d’une nouvelle circulaire relative aux obligations des bureaux de change en matière de vigilance et de veille interne, afin de...

Blanchiment d’argent : le Maroc veut sortir de la liste grise du GAFI

Le Maroc accélère le processus de correction de son dispositif national de lutte contre le blanchiment d’argent, afin de sortir d’ici septembre de la liste grise de Groupe...

Blanchiment d’argent : le Maroc classé 4ᵉ pays dans le monde arabe

Le Maroc est classé 4ᵉ dans le monde arabe pour la lutte contre le blanchiment d’argent, d’après l’Institut de la Gouvernance de Bâle, qui se base sur les systèmes juridiques...

Ces articles devraient vous intéresser :

Aïd al-Fitr au Maroc : jour de congé supplémentaire

Le gouvernement marocain a pris une mesure exceptionnelle en décidant d’accorder un jour de congé supplémentaire aux fonctionnaires de l’État à l’occasion de la fête de l’Aïd al-Fitr, qui devrait avoir lieu au Maroc le samedi 22 avril prochain.

Maroc : augmentation des salaires des enseignants-chercheurs avant fin 2022

Le chef du gouvernement a fait part de son intention d’augmenter les salaires des enseignants-chercheurs avant la fin de 2022, et de signer un accord avec le syndicat avant la fin de l’année. Cette décision a été prise lors d’une réunion entre Aziz...

Pufa, la "cocaïne des pauvres" qui déferle sur le Maroc

Pufa, la « cocaïne des pauvres » s’est installée progressivement dans toutes les régions du Maroc, menaçant la santé et la sécurité des jeunes. Le sujet est arrivé au Parlement.

Maroc : le parlement discute de la fiscalité des auto-entrepreneurs

Au Parlement marocain, des groupes de l’opposition ont proposé des amendements concernant le projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2024 dont l’un vise à encourager l’engagement dans l’économie organisée et à améliorer l’attractivité du système...

Croissance économique en 2023 : le Maroc entre optimisme gouvernemental et les incertitudes du HCP

En 2023, le Maroc devra faire face à des défis économiques importants, selon le Haut commissariat au plan (HCP). Les experts de cette institution estiment que la croissance économique atteindra seulement 3,3% cette année, en deçà des prévisions du...

Blanchiment d’argent : le Maroc attend toujours la décision du GAFI

Le Groupe d’action financière (GAFI), organisme international de lutte contre le blanchiment d’argent a annoncé que la décision de faire sortir le Maroc de la liste grise n’est pas encore prise. Les bonds qualitatifs du pays ont, affirme-t-on, été...

Augmentations de salaires au Maroc : deux milliards de dirhams en jeu

​Les négociations entre le gouvernement et les syndicats sur les augmentations de salaires et la révision du régime de l’impôt sur le revenu (IR) trébuchent encore. Entre la demande des partenaires sociaux et l’offre de l’exécutif, il y a 2 milliards...

Maroc : une taxe de 30% sur les « Iphone »

Les députés de la majorité parlementaire désapprouvent l’augmentation de 2,5 % à 30 % des droits de douane sur les smartphones importés, prévue dans le Projet de loi de finances (PLF) 2024. Certains plaident pour une taxe sur les téléphones de luxe,...

Maroc : la liste des députés poursuivis pour corruption s’allonge

Trois députés marocains viennent d’être déférés devant la justice pour corruption. Déjà une vingtaine de parlementaires sont poursuivis en justice pour des faits de corruption et dilapidation des deniers publics.

Blachiment d’argent : le Maroc sort de la liste grise (GAFI)

Après évaluation des dispositifs mis en place par le Maroc pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, le groupe d’action financière (GAFI) a décidé de sortir le royaume de la liste grise.