Maroc : les fraudeurs fiscaux bientôt devant la justice
Au Maroc, les fraudeurs fiscaux présumés vont répondre de leurs actes. Les contrôleurs de l’administration fiscale ont transmis leurs dossiers à la justice aux fins de poursuite.
Le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a mis en garde les fraudeurs du Registre social unifié qui fournissent de fausses données aux services compétents afin de bénéficier de l’aide directe de 500 dirhams.
Lors de la présentation du budget sectoriel de son département devant la commission de l’Intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat, de la politique de la ville et des affaires administratives du Parlement, Abdelouafi Laftit a déclaré que « certains individus déclarent ne pas posséder de bonbonne de gaz et ne pas disposer d’électricité, alors qu’ils sont installés dans les villes. D’autres communiquent leurs données par l’intermédiaire de leur téléphone portable mais déclarent ne pas avoir de téléphone », relaie le quotidien Al Ahdath Al Maghribia.
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Le ministre de l’Intérieur a ajouté que « près de onze millions de personnes inscrits au Ramed ont basculé vers la CNSS et l’AMO Tadamon. Mais après évaluation et traitement des données du fichier, des Ramédistes qui ne remplissaient pas les conditions ont été transférés au régime d’Assurance maladie obligatoire normal ». Des députés ont également interpelé le ministre sur les impôts non collectés par les collectivités locales en raison du déficit de personnel et de moyens logistiques, ainsi que le sort des conventions signées entre certains ministères et des collectivités locales et la question des jugements rendus contre les communes.
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