Investissements des MRE : l’État serre la vis et sanctionne

Suite à une multiplication des plaintes signalant des obstacles d’ordre administratif et judiciaire, le ministère de l’Intérieur a instruit les walis et les gouverneurs de plusieurs préfectures et provinces, à l’effet de résoudre des dossiers relatifs à des projets d’investissement initiés par des MRE.

Le ministère de l’Intérieur entend suivre et accompagne la diaspora marocaine auprès des autorités administratives et judiciaires compétentes. Il s’active pour le règlement des différends opposant les MRE investisseurs aux collectivités territoriales relevant de leur ressort. Il exhorte les responsables territoriaux à prendre des mesures urgentes.

Les Cours d’appel administratives et civiles de Rabat, Casablanca et Settat avaient émis des décisions définitives concernant des autorisations de construire, des régularisations d’infractions en matière d’urbanisme, ou encore la démolition de bâtiments érigés par des tiers sur des terrains appartenant au domaine privé, rapporte Hespress. Mais il a été constaté que ces décisions n’ont pas été exécutées depuis plusieurs années, en raison de difficultés procédurales persistantes et du renouvellement des conseils communaux élus.

Suite aux instructions des autorités provinciales, les présidents de communes doivent examiner de manière approfondie les dossiers restés en suspens dans les services publics de l’urbanisme, relatifs à des projets de Marocains du monde. Les services d’urbanisme au sein des collectivités territoriales, en coordination avec les représentations des agences urbaines et des agences régionales relevant de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) doivent, eux, suivre les directives directes du ministère de l’Intérieur ainsi que du ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville, en vue de la mise en place de guichets dédiés à cette catégorie de citoyens.

Cette initiative permettra à ces citoyens de régulariser leurs démarches administratives dans les mois à venir, notamment en matière d’urbanisme et de construction.