Maroc : les fraudeurs fiscaux bientôt devant la justice

Au Maroc, les fraudeurs fiscaux présumés vont répondre de leurs actes. Les contrôleurs de l’administration fiscale ont transmis leurs dossiers à la justice aux fins de poursuite.

Selon Barlamane, les dossiers de plusieurs chefs d’entreprises ont été envoyés aux parquets des tribunaux de Casablanca, de Rabat, de Marrakech, d’Oujda et de Tanger. S’appuyant sur les articles 192 et 231 du Code général des impôts, les contrôleurs fiscaux ont décidé de poursuivre en justice ces fraudeurs fiscaux, soupçonnés de falsifications de factures en vue d’échapper au paiement de taxes, dont notamment la TVA. Grâce à ses équipements modernes, les contrôleurs fiscaux arrivent facilement à détecter les fraudes sur les factures qui généraient des pertes de près de 40 milliards de dirhams à l’État en 2022.

Avec la loi de finances 2024, qui a instauré une responsabilité solidaire des chefs d’entreprises et de leurs partenaires en cas de fraude liée à la TVA, ce phénomène a considérablement baissé. De même, l’introduction de la retenue à la source sur la TVA depuis juillet 2024, ainsi que l’obligation de produire des attestations de régularité fiscale pour valider le paiement des factures, a permis de réduire les fraudes fiscales et d’améliorer les recettes fiscales au cours du second semestre 2024. Aussi, dans le cadre de son plan stratégique 2024-2028, la Direction générale des impôts (DGI) a prévu des mesures pour amener les contribuables à régulariser volontairement leur situation.