Maroc : le fisc lance une offensive massive contre les sociétés “gelées” suspectées de fraude

Les services régionaux de contrôle de la direction générale des Impôts ont lancé de vastes opérations d’audit des comptes de sociétés « gelées » à Rabat, Agadir, Casablanca et Tanger.

Selon Hespress, les contrôleurs fiscaux ont constaté que ces sociétés bénéficiant de la mesure de cessation temporaire d’activité prévue à l’article 150 bis du Code général des impôts, se livraient à des opérations d’évasion fiscale organisée, en manipulant des factures et en légalisant de transactions commerciales fictives. Sur la base des informations fournies par le service d’analyse des risques et de programmation de la Direction générale des Impôts, les contrôleurs diligentent des missions de vérification des activités menées par ces entreprises au cours des quatre dernières années. Les contrôleurs ont découvert des demandes suspectes d’entreprises visant à bénéficier de cette mesure, avec la production de faux documents tendant à faire croire qu’elles se trouvaient dans l’incapacité de payer des fournisseurs et prestataires.

Selon les mêmes sources, les sociétés concernées ont procédé à des déclarations mensongères sur les raisons de la cessation d’activités, tentant de tromper la vigilance des services de contrôle fiscal. Conformément à l’article 150 bis du Code des impôts, les contribuables qui bénéficient de cette mesure doivent déposer auprès de l’administration fiscale, dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de cessation, une déclaration contenant leur nom complet ou dénomination, leur identifiant fiscal, la nature de l’activité interrompue, la date de début de la cessation temporaire, sa durée prévue et ses motifs. Ils sont tenus d’informer l’administration fiscale dans le même délai en cas de reprise d’activité, sous peine de sanctions prévues dans le Code des impôts.

Certains fraudeurs ont dépassé le simple bénéfice des avantages de la cessation temporaire d’activité pour aller jusqu’à disparaître du marché après le durcissement des mesures contre le commerce des factures falsifiées, et après que la direction des impôts, en application des articles 192 et 231 du Code général des impôts, a infligé des sanctions pénales aux personnes impliquées dans ce commerce, et transmis leurs dossiers au parquet compétent.