Fraude fiscale : des centaines d’entreprises marocaines dans le viseur du fisc
Des centaines d’entreprises, majoritairement implantées à Casablanca, Tanger et Rabat, sont dans le viseur de la Direction générale des impôts (DGI) en raison de pratiques frauduleuses portant sur des charges déductibles intégrées aux bilans fiscaux.
Des sociétés sont accusées d’utiliser de fausses factures pour réduire leurs impôts. Les services régionaux de contrôle relevant de la Direction générale des impôts (DGI) ont en effet détecté de sérieux indices d’irrégularités dans les déclarations de nombreuses sociétés, rapportent des sources à Hespress, précisant que celles-ci ont eu recours à des libellés vagues tels que « prestations diverses » ou « frais de service », sans apporter de précisions sur la nature des services facturés, ni établir de lien clair entre ces dépenses et l’activité réelle exercée.
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Selon les mêmes sources, les contrôleurs des impôts ont découvert des pratiques frauduleuses portant sur des charges déductibles intégrées aux bilans fiscaux de certaines entreprises, lesquelles se sont révélées incapables d’en justifier la réalité. Ils révèlent que ces dépenses étaient pour la plupart fictives. Des sociétés ont en effet utilisé de fausses lettres de mission et des factures simulées pour des prestations ou produits inexistants, afin de tromper les services de contrôle et de réduire artificiellement leurs impôts dus.
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Certaines entreprises ont invoqué le « droit à l’erreur » prévu à l’article 221 bis du Code général des impôts - qui leur offre la possibilité de corriger spontanément les anomalies figurant dans leurs déclarations, en déposant par voie électronique des déclarations rectificatives selon un modèle élaboré par la DGI, et en procédant au paiement volontaire des droits correspondants-, pour échapper à la révision fiscale et à d’éventuelles poursuites judiciaires pour usage et diffusion de factures falsifiées.
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Les équipes de vérification ont également découvert la répétition de procédés douteux. Pour justifier des dépenses, certaines entreprises utilisent des factures émises par des sociétés dont les activités n’avaient aucun rapport avec les prestations déclarées. Une incohérence confirmée après examen des registres de commerce, des déclarations fiscales et du numéro d’identifiant commun d’entreprise (ICE) des sociétés concernées.
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Grâce aux audits en cours, les équipes de vérification ont pu recueillir des informations révélatrices, notamment sur la localisation de ces entreprises, dont la majorité sont domiciliées dans des bureaux de comptabilité situés dans les grandes villes, en particulier à Casablanca. Elles ont découvert que certaines d’entre elles ont produit des milliers de factures en une seule année, pour un montant global dépassant 5 millions de dirhams.
