Fisc marocain : la DGI traque les patrons soupçonnés d’évasion
La Direction générale des impôts (DGI) a lancé une campagne de contrôle visant des entreprises, après avoir détecté une série de cessions d’actions et de démissions soudaines de dirigeants suspectés d’évasion fiscale.
Ces chefs d’entreprises sont soupçonnés de fuir leurs obligations d’honorer leurs dettes contractées auprès de l’administration, des banques et des fournisseurs, rapportent des sources à Hespress. Les contrôleurs fiscaux, s’appuyant sur les informations fournies par le service d’analyse des risques et de programmation, ont découvert que les responsables de ces sociétés ont transféré leurs parts et démissionné, alors que leurs structures continuaient à s’endetter.
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Dans leurs investigations, les équipes régionales de contrôle ont passé au peigne fin les garanties personnelles souscrites, les prêts non remboursés et établi un lien entre le calendrier des cessions et la situation financière réelle des sociétés. Les enquêteurs se concentrent aussi sur le rôle des intermédiaires et comptables dans ces transactions. Ces derniers proposent des sociétés en difficulté à de nouveaux acquéreurs, en violation des règles en la matière.
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Les informations recueillies auprès des banques et autres créanciers a permis aux enquêteurs de déterminer les dettes et de situer les responsabilités. Les contrôleurs ont notamment découvert que ces sociétés sont utilisées pour obtenir des crédits bancaires ou faciliter des opérations d’import-export. La cession de parts ou la démission d’un dirigeant ne met pas fin aux obligations contractuelles ou aux garanties personnelles souscrites, rappellent les autorités.
