Le fisc marocain traque certaines entreprises

Des opérations de vérification visant des entreprises soupçonnées de se soustraire au paiement d’arriérés fiscaux de plusieurs milliards de dirhams sont dans le viseur des services de contrôle relevant de la Direction générale des impôts (DGI). Déjà deux sociétés épinglées.

Sale temps pour les entreprises soupçonnées de se soustraire au paiement d’arriérés fiscaux de plusieurs milliards de dirhams, qui ont recours abusivement aux procédures de règlement et de liquidation judiciaires devant les tribunaux de commerce. Actuellement, les services de contrôle relevant de la Direction générale des impôts (DGI) ont considérablement intensifié leurs opérations de vérification. Les premières constatations issues des missions d’audit en cours ont mis au jour l’implication de dirigeants dans la falsification de factures et de rapports d’expertise, ainsi que dans la création de dettes fictives destinées à tromper les juges chargés d’évaluer la situation financière de leurs sociétés, rapportent des sources à Hespress.

Ces dirigeants sont soupçonnés d’avoir invoqué des difficultés financières « irréversibles » afin de tirer profit des dispositions légales prévues par le Code de commerce dans ce type de procédure. Grâce à une collaboration avec les services judiciaires des tribunaux de commerce du royaume, en particulier celui de Casablanca, les contrôleurs fiscaux ont relevé des soupçons de manipulations opérées par des dirigeants dans la gestion des comptes courants communs entre actionnaires, dans le but de liquider les sociétés et d’échapper au règlement de dettes fiscales considérables, précisent les mêmes sources.

De plaintes et courriers anonymes reçus par la DGI, il ressort des tentatives de représentants légaux d’entreprises pour se soustraire au paiement de dettes fiscales et fournisseurs s’élevant à plusieurs milliards de dirhams, au moyen de données financières falsifiées et de rapports d’expertise comptable « fabriqués » intégrés dans les dossiers de liquidation. Déjà deux sociétés basées à Casablanca épinglées. Celles-ci ont présenté des bilans annuels truqués, validés par un commissaire aux comptes.

Pour rappel, les articles 560 à 695 du Code de commerce « encadrent le recouvrement des créances fiscales en cas d’ouverture d’une procédure de règlement ou de liquidation judiciaire à l’encontre d’une entreprise en difficulté ». L’administration fiscale, considérée comme créancière, est tenue par l’article 686 de déclarer ses créances dans un délai de 60 jours suivant le jugement, sous peine de perdre son droit de participation à la procédure, est-il indiqué. En cas de règlement judiciaire (article 611), les dettes antérieures sont gelées et les créances fiscales intégrées au plan de traitement selon l’ordre de priorité des créanciers, est-il précisé.