La nouvelle stratégie du fisc marocain pour traquer les fraudeurs

Les services de contrôle central relevant de la Direction générale des impôts (DGI) ont mis en place une nouvelle stratégie pour traquer des fraudeurs fiscaux.

Les services de contrôle central relevant de la Direction générale des impôts « ont activé » des « algorithmes » intelligents pour traquer des fraudeurs fiscaux, font savoir des sources à Hespress. Leur travail consiste à analyser les déclarations fiscales qui leur sont parvenues de la part de contribuables, avant de leur adresser des messages automatiques et immédiats les invitant à déposer des déclarations rectificatives, dans le cadre de la procédure rapide de rectification des impôts prévue aux articles 221 et 221 bis du Code général des impôts.

Ainsi, des centaines de contribuables, pour la plupart des sociétés et des auto-entrepreneurs, ont reçu des messages de rappel immédiats de la part des contrôleurs des impôts. Ceux-ci venaient de relever des contradictions dans leurs déclarations fiscales et des erreurs matérielles importantes au niveau du calcul des bases imposables, notamment celles liées à l’impôt sur le revenu et à la taxe sur la valeur ajoutée. Ces nouveautés opérationnelles, qui offrent aux contribuables la possibilité de régulariser leur situation avant de passer à la révision fiscale, ont déstabilisé les comptables des sociétés et les experts-comptables indépendants, précisent les mêmes sources.

Des comptables s’empressent de corriger les erreurs contenues dans les déclarations de leurs clients et de déposer pour eux des déclarations rectificatives complètes ou partielles dans le délai de 30 jours suivant la réception des correspondances envoyées par l’administration fiscale grâce aux nouveaux « algorithmes » interactifs. Quel sort pour les retardataires qui ne déposent pas leurs déclarations rectificatives dans ce délai ? Ils seront confrontés à des problèmes liés à l’évaluation par l’administration des bases de l’imposition d’office de l’impôt et des droits d’enregistrement. Des instructions ont été données pour les recouvrer avec les majorations, amendes et pénalités y afférentes, sans possibilité de contestation, sauf selon des conditions particulières prévues à l’article 235 du Code général des impôts.

Selon les mêmes sources, les services de la Direction des impôts avaient reçu, au cours des seuls quatre premiers mois de l’année en cours, plus de 500 demandes d’accès aux données d’anomalies relevées sur des entreprises durant les exercices comptables non prescrits, dans le cadre du bénéfice du « droit à l’erreur » (Droit à l’erreur). L’objectif poursuivi par ces entreprises est d’obtenir une exonération des pénalités de retard prévues aux articles 184 et 208 du Code général des impôts, qui atteignent 25 % selon les cas, y compris les pénalités financières appliquées pour retard dans le paiement des impôts (5 % et 0,5). La déclaration rectificative et le paiement spontané des sommes fiscales dues n’exonèrent pas les entreprises concernées du contrôle ni de la procédure de révision fiscale, est-il précisé.