Maroc : les duty free font leur révolution

29 février 2024 - 09h00 - Maroc - Ecrit par : A.P

Du changement en vue pour les magasins de vente sous douane, communément appelés « Duty free shops ». L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) et l’Office des changes ont fixé de nouvelles règles relatives à leur gestion et fonctionnement.

Dans sa circulaire n°6542/313 publiée mardi dernier, l’ADII a indiqué que les nouvelles dispositions, qui abrogent celles du 1ᵉʳ décembre 2010, apportent des changements en ce qui concerne les « formalités d’admission et de sortie d’entrepôt des marchandises », « la tenue des écritures », « la vente et le règlement financier des marchandises » et le « renforcement des dispositifs de contrôle douanier et de change ».

« Les exploitants des magasins sous douane sont tenus de conserver tout document en relation avec les opérations exécutées dans le cadre des dispositions de la présente instruction, conformément aux dispositions du Code de commerce relatives à la conservation des documents. Les agents habilités conformément aux dispositions du Dahir 30/08/1949 ont accès aux points de vente et peuvent à tout moment procéder au contrôle des documents et de la caisse », précise la note qui fixe de nouvelles modalités d’exploitation des magasins et définit de nouvelles obligations à l’exploitant en matière douanière, de contrôle du commerce extérieur et des changes.

À lire : MRE et exportation de devises : ce que dit la douane

L’administration douanière ajoute que « les marchandises stockées dans les magasins de vente susvisés ne peuvent être vendues, exclusivement, que pour des voyageurs en partance ou provenance directe de l’étranger », et que le règlement des marchandises devra s’effectuer par billet de banque étranger, ou par carte de paiement internationale, conformément aux textes régissant le change en vigueur. La note fait obligation à l’exploitant de verser intégralement à la banque les devises collectées dès qu’elles atteignent une valeur de 600 000 dirhams. Il est cependant autorisé à conserver un fonds de caisse de petites monnaies étrangères d’une valeur de 20 000 dirhams.

Quant aux voyageurs venant de l’étranger, l’ADII et l’Office des changes les autorisent à transporter des marchandises achetées dans les « Duty free shops » à condition que leur valeur n’excède pas 2 000 dirhams. Les voyageurs peuvent également utiliser la monnaie locale pour acheter des produits d’origine marocaine dans une limite de 500 dirhams par personne. Avant cette mesure, cette limite était fixée à 250 dirhams. Autrefois remplis de cartouches de cigarettes ou de bouteilles d’alcool, ces magasins de vente sous douane proposent aujourd’hui des produits de luxe comme les parfums et les cosmétiques (28 % du marché), les vins et spiritueux (18 %).

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Impôts - Office des changes - Douane marocaine - MRE

Aller plus loin

MRE et exportation de devises : ce que dit la douane

Les Marocains résidant à l’étranger (MRE) doivent être attentifs aux nouvelles dispositions réglementaires définies par le Guide de la douane 2023. Le document met l’accent sur...

Office des changes au Maroc : du nouveau pour l’e-commerce

Les jeunes entreprises innovantes en nouvelles technologies ont désormais une dotation commerce électronique plafonnée à un million de dirhams par année civile, selon la version...

La douane marocaine durcit les contrôles dans les aéroports

La douane marocaine va désormais taxer les objets, marchandises et cadeaux d’une valeur supérieure à 2 000 dirhams à l’entrée et à la sortie des aéroports dans le cadre de...

Les MRE et la détaxe, ce qu’en dit la Douane

De très nombreux Marocains résidant à l’Etranger effectuent des achats quand ils sont en vacances au Maroc. Ces achats peuvent-ils faire l’objet d’une détaxe, c’est-à-dire...

Ces articles devraient vous intéresser :

Au Maroc, les MRE investissent dans l’immobilier

70 % des investissements de la communauté marocaine résidant à l’étranger sont consacrés au secteur immobilier, selon Fatima Ezzahra El Mansouri, la ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de...

Maroc : les envois de fonds des MRE en forte hausse

Un peu plus de 45 milliards de dirhams ont été envoyés au Maroc par les Marocains résidant à l’étranger à fin mai dernier, selon les chiffres dévoilés par l’Office des Changes.

Le MRE a-t-il le droit de vendre sa voiture au Maroc ?

Le Marocain résidant à l’étranger (MRE) a tout à fait le droit de vendre son véhicule lors de ses vacances au Maroc. Nous parlons, ici, de la période de l’admission temporaire de 6 mois, autorisée par les services de la Douane. Deux situations se...

Le nouveau régime des dotations touristiques porte préjudice aux Marocains voyageant à l’étranger

Alors que l’Office des Changes assure avoir entrepris une réforme pour simplifier le régime des dotations touristiques pour tous les intervenants, y compris les banques, il a été constaté que le nouveau régime porte préjudice à de nombreux Marocains...

AliExpress et Shein : la douane marocaine mène la vie dure aux acheteurs

Malgré la suppression de l’exonération des frais de douane sur les transactions d’une valeur inférieure à 1 250 DH, les Marocains n’ont pas arrêté de faire des achats en ligne à l’international, notamment sur les sites chinois (AliExpress et Shein)....

Un MRE peut-il prêter sa voiture au Maroc ?

Très souvent quand ils sont le Maroc, des proches ou des amis sollicitent les MRE pour le prêt de leur voiture immatriculée à l’étranger. La douane marocaine est assez stricte là-dessus.

Maroc : révision de l’impôt sur le revenu

Le gouvernement marocain, via son porte-parole Mustapha Baitas, a annoncé une révision de l’Impôt sur le revenu (IR) avec pour objectif d’augmenter les revenus des employés et fonctionnaires.

La force économique des MRE se reflète à la Bourse de Casablanca

Les Marocains résidant à l’étranger (MRE) et les investisseurs étrangers détiennent à, eux seuls, plus du quart de la capitalisation boursière de la Bourse des valeurs de Casablanca (BVC).

Opération Marhaba 2023 : des billets moins chers pour les MRE ?

Considérant le coût élevé des billets de bateau, le groupe parlementaire du Parti Authenticité et Modernité (PAM) a demandé au gouvernement de prendre des mesures pour faciliter l’arrivée des Marocains résidant à l’étranger (MRE) dans le cadre de...

Le Maroc lance une opération de régularisation sur les avoirs détenus à l’étranger

L’Office de Changes informe les personnes physiques et morales résidentes au Maroc, disposant d’une résidence fiscale, d’un siège social ou d’un domicile fiscal au Maroc, et ayant constitué des avoirs et liquidités à l’étranger avant le 1ᵉʳ janvier...