Maroc : les duty free font leur révolution

Du changement en vue pour les magasins de vente sous douane, communément appelés « Duty free shops ». L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) et l’Office des changes ont fixé de nouvelles règles relatives à leur gestion et fonctionnement.

Dans sa circulaire n°6542/313 publiée mardi dernier, l’ADII a indiqué que les nouvelles dispositions, qui abrogent celles du 1ᵉʳ décembre 2010, apportent des changements en ce qui concerne les « formalités d’admission et de sortie d’entrepôt des marchandises », « la tenue des écritures », « la vente et le règlement financier des marchandises » et le « renforcement des dispositifs de contrôle douanier et de change ».

« Les exploitants des magasins sous douane sont tenus de conserver tout document en relation avec les opérations exécutées dans le cadre des dispositions de la présente instruction, conformément aux dispositions du Code de commerce relatives à la conservation des documents. Les agents habilités conformément aux dispositions du Dahir 30/08/1949 ont accès aux points de vente et peuvent à tout moment procéder au contrôle des documents et de la caisse », précise la note qui fixe de nouvelles modalités d’exploitation des magasins et définit de nouvelles obligations à l’exploitant en matière douanière, de contrôle du commerce extérieur et des changes.

L’administration douanière ajoute que « les marchandises stockées dans les magasins de vente susvisés ne peuvent être vendues, exclusivement, que pour des voyageurs en partance ou provenance directe de l’étranger », et que le règlement des marchandises devra s’effectuer par billet de banque étranger, ou par carte de paiement internationale, conformément aux textes régissant le change en vigueur. La note fait obligation à l’exploitant de verser intégralement à la banque les devises collectées dès qu’elles atteignent une valeur de 600 000 dirhams. Il est cependant autorisé à conserver un fonds de caisse de petites monnaies étrangères d’une valeur de 20 000 dirhams.

Quant aux voyageurs venant de l’étranger, l’ADII et l’Office des changes les autorisent à transporter des marchandises achetées dans les « Duty free shops » à condition que leur valeur n’excède pas 2 000 dirhams. Les voyageurs peuvent également utiliser la monnaie locale pour acheter des produits d’origine marocaine dans une limite de 500 dirhams par personne. Avant cette mesure, cette limite était fixée à 250 dirhams. Autrefois remplis de cartouches de cigarettes ou de bouteilles d’alcool, ces magasins de vente sous douane proposent aujourd’hui des produits de luxe comme les parfums et les cosmétiques (28 % du marché), les vins et spiritueux (18 %).