MRE et exportation de devises : ce que dit la douane

1er août 2023 - 20h00 - Maroc - Ecrit par : Bladi.net

Les Marocains résidant à l’étranger (MRE) doivent être attentifs aux nouvelles dispositions réglementaires définies par le Guide de la douane 2023. Le document met l’accent sur l’exportation d’instruments ou de moyens de paiement en devises étrangères et les obligations relatives à ces transactions.

Conformément aux nouvelles règles, l’exportation de devises, dont le montant est égal ou supérieur à 100 000 dirhams, est soumise à une déclaration obligatoire auprès des services douaniers. Les MRE peuvent se procurer le formulaire approprié auprès de ces services. L’omission de cette déclaration est passible d’une amende équivalente à la moitié du montant non déclaré. Il est donc important que les MRE respectent ces régulations pour éviter d’éventuelles pénalités.

Il est également précisé que toute opération de cette envergure doit être justifiée. Par exemple, la déclaration d’importation souscrite, le cas échéant, lors de l’entrée du MRE sur le territoire assujetti, peut servir de preuve.

D’un autre côté, l’exportation d’un montant inférieur à 100 000 dirhams n’est pas soumise à justification, à moins qu’un contrôle pour présomption de fraude ne soit effectué.

Les MRE ont aussi la possibilité de racheter des devises auprès des banques et de les exporter, à condition que le montant total n’excède pas 100 000 dirhams. Il faut noter que cette règle exclut les devises créditées sur leurs comptes en dirhams convertibles. En cas de contrôle, ces exportations peuvent être justifiées aux services douaniers par la présentation des bordereaux de change correspondants.

Le Guide de la douane 2023 précise également que l’importation et l’exportation de billets de banque marocains sont autorisées jusqu’à un montant de 2 000 dirhams.

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