Office des changes au Maroc : du nouveau pour l’e-commerce

4 janvier 2024 - 14h30 - Maroc - Ecrit par : A.P

Les jeunes entreprises innovantes en nouvelles technologies ont désormais une dotation commerce électronique plafonnée à un million de dirhams par année civile, selon la version 2024 de l’Instruction générale des opérations de change (IGOC).

Cette mesure prend également en compte les opérateurs catégorisés par l’Office des changes (article 17 de l’IGOC 2024). En l’espèce, la limite de 1 million de dirhams est fixée en fonction du montant total de l’Impôt sur les sociétés (IS) payée au titre du dernier exercice clos. La dotation est fixée à 200 000 dirhams par année civile et par bénéficiaire pour les sociétés de droit marocain ne disposant de comptes en devises ou en dirhams convertibles. Elle est établie sur la base du montant total de l’IS ou de l’IR (Impôt sur le revenu) pour les sociétés soumises à ces impôts.

À lire : AliExpress et Shein : la douane marocaine mène la vie dure aux acheteurs

La dotation e-commerce pour les personnes et sociétés titulaires d’un compte en devises ou en dirhams convertibles est quant à elle fixée en fonction de la disponibilité sur leurs comptes et ne saurait dépasser la limite de 15 000 dirhams. Les banques et les établissements de paiement peuvent délivrer des cartes de paiement internationales au profit des bénéficiaires, à condition qu’ils fournissent les documents requis tels que la carte nationale d’identité valide pour les personnes physiques, la copie de l’attestation de labellisation délivrée par l’Agence de développement du digital pour les jeunes entreprises innovantes en nouvelles technologies et l’attestation fiscale.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Informatique - Impôts - Internet

Aller plus loin

Le Maroc s’oriente vers une administration sans papier avec une nouvelle plateforme numérique

Le ministère délégué chargé de la Transition numérique entend développer une plateforme dénommée « le compte numérique de l’usager » pour améliorer la qualité des services de...

Le chinois Temu à la conquête du marché marocain

Temu, le géant chinois du commerce en ligne, s’est installé au Maroc depuis le 2 avril dernier. Le groupe propose des prix doux afin de s’imposer sur le marché marocain déjà...

Orange Maroc va investir près 6 MMDH pour renforcer le haut débit

Orange Maroc a annoncé la signature avec le gouvernement d’une nouvelle convention, visant à développer et à renforcer l’infrastructure des télécommunications dans le Royaume....

Maroc : les duty free font leur révolution

Du changement en vue pour les magasins de vente sous douane, communément appelés « Duty free shops ». L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) et l’Office des...

Ces articles devraient vous intéresser :

Le dilemme des MRE : vendre leurs biens ou se soumettre à l’échange fiscal

Des Marocains résidant à l’étranger (MRE) appellent à la suspension de l’accord multilatéral sur les échanges de renseignement automatiques des comptes financiers.

Capgemini a recruté cette année 2000 ingénieurs au Maroc

Le Maroc entend devenir l’une des destinations mondiales de l’ingénierie technologique. À cet effet, le gouvernement a signé, mardi, deux mémorandums d’entente avec Capgemini, entreprise internationale spécialisée dans le conseil et la transformation...

AliExpress et Shein : la douane marocaine mène la vie dure aux acheteurs

Malgré la suppression de l’exonération des frais de douane sur les transactions d’une valeur inférieure à 1 250 DH, les Marocains n’ont pas arrêté de faire des achats en ligne à l’international, notamment sur les sites chinois (AliExpress et Shein)....

Maroc : ces régions oubliées de l’internet

Lors d’un débat organisé par le Parti Authenticité et Modernité (PAM), Ghita Mezzour, ministre de la transition numérique et de la réforme de l’administration, a révélé la part du territoire marocain sans couverture internet.

Maroc : du nouveau pour dotation pour voyage d’affaires

Au Maroc, la dotation pour voyage d’affaires passe de 60 à 100 000 dirhams, selon la version actualisée de l’Instruction générale des opérations de change (IGOC) qui est entrée en vigueur le 2 janvier 2024.

Évasion fiscale au Maroc : Seuls 2% des contribuables paient 80% de la TVA

La plupart des contribuables marocains ne paient pas leurs impôts, générant un manque à gagner important, de l’ordre d’un milliard de dirhams, à l’État marocain.

Maroc : du changement pour l’impôt sur les revenus locatifs

Au Maroc, l’imposition des revenus locatifs a connu des modifications majeures depuis 2023. Des changements qui ont un impact significatif sur les contribuables concernés.

Maroc : les écoles privées veulent augmenter les frais de scolarité

Les écoles privées au Maroc menacent d’augmenter les frais de scolarité d’environ 5 %, ce qui leur permettra de récupérer le montant de l’Impôt sur le revenu (IR) pour les enseignants vacataires, qui est passé de 17 à 30 % depuis le 1ᵉʳ janvier de...

Le Maroc veut faire payer les géants du Web

Le gouvernement marocain est préoccupé par la réglementation fiscale des géants du numérique. Dans ce sens, il propose de nouvelles obligations fiscales dans le cadre du projet de loi de Finances (PLF) de l’exercice 2024.

Les MRE et la détaxe, ce qu’en dit la Douane

De très nombreux Marocains résidant à l’Etranger effectuent des achats quand ils sont en vacances au Maroc. Ces achats peuvent-ils faire l’objet d’une détaxe, c’est-à-dire donner lieu au remboursement, à ces acheteurs, de la Taxe sur la Valeur ajoutée...