Marocains, n’oubliez pas de payer vos impôts

6 mars 2024 - 23h00 - Economie - Ecrit par : S.A

Au Maroc, les entreprises et les contribuables doivent s’acquitter de l’impôt sur le revenu (IR), de l’impôt sur les sociétés (IS), de la TVA et autres avant le 31 mars. Passé ce délai, ils s’exposent aux pénalités et sanctions prévues par la direction générale des Impôts (DGI).

Le temps presse pour les entreprises et les contribuables. Les redevables assujettis au régime de la déclaration mensuelle doivent effectuer la télédéclaration et le télépaiement de la TVA pour le mois de février avant la fin du mois de mars, rappelle Challenge. S’agissant de l’Impôt sur le revenu (IR), pas moins de 14 déclarations doivent être effectuées avant le 31 mars, rappellent les experts-comptables chez CEC. Quant à l’Impôt sur les Sociétés (IS), 13 déclarations doivent être effectuées avant la même date. Les modalités de ces déclarations sont définies par les articles 110, 111, 112 et 115 du Code Général des Impôts (CGI).

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Obligation est faite aux employeurs et débirentiers de verser l’IR retenu à la source sur les revenus salariaux au titre du mois de février avant le 31 mars. Même échéance pour la retenue à la source sur les rémunérations des non-résidents. Quant aux contribuables sous le régime de la Contribution Professionnelle Unique (CPU), ils doivent soumettre une déclaration annuelle de chiffre d’affaires avant le 1ᵉʳ avril, tandis que ceux qui ont choisi le paiement trimestriel de la CPU doivent effectuer le versement pour chaque trimestre avant les échéances du 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre.

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S’agissant des produits financiers tels que les actions, les parts sociales et les certificats de sukuk, il est fait obligation aux établissements financiers d’effectuer la retenue à la source sur les produits versés en février. Il revient aux contribuables de déposer une déclaration des produits des actions, parts sociales et revenus assimilés, ainsi que des produits de placement à revenus fixes et des revenus des certificats de sukuk avant le 31 mars. Sans oublier le versement de la retenue à la source, le recouvrement par voie de retenue à la source et la déclaration des profits de capitaux mobiliers pour les revenus et profits de capitaux mobiliers de source étrangère.

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Le non-respect de l’échéance entraînera des pénalités et des sanctions. « Il est crucial pour les entreprises de se tenir informées des obligations fiscales en vigueur et de mettre en place des procédures internes efficaces pour assurer une gestion fiscale rigoureuse », exhorte le forum des chercheurs au Ministère de l’Économie et des Finances.

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