Maroc : du nouveau pour le paiement de certains impôts
La Direction générale des impôts (DGI) est désormais en charge de la gestion de la taxe d’habitation (TH) et de la taxe de services communaux (TSC). Cette modification...
Maroc : la DGI adapte les sanctions pour retards de paiement
La Direction Générale des Impôts (DGI) du Maroc a annoncé une modification des sanctions pour les retards de paiement des factures. Et c’est plutôt une bonne nouvelle.
Depuis le 1ᵉʳ décembre 2024, toute facture non réglée dans les délais sera soumise à une amende calculée sur la base du nouveau taux directeur de Bank Al-Maghrib, soit 2,5 %.
À lire : Impôts : Marocains, ce qui vous attend en 2024 !
Cette mesure fait suite à la loi n° 69.21 relative aux délais de paiement, qui prévoit des pénalités financières en cas de non-respect des échéances. Concrètement, le taux d’intérêt appliqué correspondra au taux directeur de Bank Al-Maghrib en vigueur à la fin du premier mois de retard.
Ce taux, qui était précédemment de 2,75 %, a été ramené à 2,5 % par Bank Al-Maghrib. Pour les mois suivants, une majoration de 0,85 % sera appliquée par mois ou fraction de mois supplémentaire.
Cette annonce intervient dans un contexte de baisse du taux directeur. Bank Al-Maghrib a en effet décidé, mardi dernier, de le baisser de 25 points de base, le fixant ainsi à 2,5 % à compter du 19 décembre 2024.
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