Maroc : la DGI adapte les sanctions pour retards de paiement

20 décembre 2024 - 18h00 - Economie - Ecrit par : Bladi.net

La Direction Générale des Impôts (DGI) du Maroc a annoncé une modification des sanctions pour les retards de paiement des factures. Et c’est plutôt une bonne nouvelle.

Depuis le 1ᵉʳ décembre 2024, toute facture non réglée dans les délais sera soumise à une amende calculée sur la base du nouveau taux directeur de Bank Al-Maghrib, soit 2,5 %.

À lire : Impôts : Marocains, ce qui vous attend en 2024 !

Cette mesure fait suite à la loi n° 69.21 relative aux délais de paiement, qui prévoit des pénalités financières en cas de non-respect des échéances. Concrètement, le taux d’intérêt appliqué correspondra au taux directeur de Bank Al-Maghrib en vigueur à la fin du premier mois de retard.

Ce taux, qui était précédemment de 2,75 %, a été ramené à 2,5 % par Bank Al-Maghrib. Pour les mois suivants, une majoration de 0,85 % sera appliquée par mois ou fraction de mois supplémentaire.

Cette annonce intervient dans un contexte de baisse du taux directeur. Bank Al-Maghrib a en effet décidé, mardi dernier, de le baisser de 25 points de base, le fixant ainsi à 2,5 % à compter du 19 décembre 2024.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Impôts - Amendes - Direction générale des impôts (DGI)

Aller plus loin

Impôts : Marocains, ce qui vous attend en 2024 !

Au Maroc, de nombreuses mesures fiscales majeures de la loi de finances 2024 ont été actées pour la nouvelle année, puis publiées au Bulletin officiel n° 7259 bis, daté du 25...

Maroc : La DGI passe à l’offensive et récolte gros

Au Maroc, la Direction générale des impôts (DGI) commence à récolter les fruits du renforcement des capacités technologiques, notamment via le module SIT, de l’exploitation...

Impôts : le Maroc cible les résidences secondaires

Des dizaines de milliers de propriétaires de résidences secondaires au Maroc ont reçu des notifications fiscales de la Trésorerie générale du Royaume, réclamant le paiement...

La DGI aux trousses des auteurs de fausses factures

La direction générale des impôts (DGI) veut en finir avec la fraude à la fausse facture. Une pratique qui prend de l’ampleur et n’épargne aucun secteur d’activité ni région du...

Ces articles devraient vous intéresser :

Maroc : du changement pour l’impôt sur les revenus locatifs

Au Maroc, l’imposition des revenus locatifs a connu des modifications majeures depuis 2023. Des changements qui ont un impact significatif sur les contribuables concernés.

Maroc : du nouveau pour l’impôt sur les sociétés

Au Maroc, les Groupements d’intérêt économique (GIE) et les Sociétés en participation paieront désormais l’impôt sur les sociétés. La mesure est entrée en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2025.

Maroc : du nouveau pour le paiement de certains impôts

La Direction générale des impôts (DGI) est désormais en charge de la gestion de la taxe d’habitation (TH) et de la taxe de services communaux (TSC). Cette modification structurelle dans l’administration fiscale locale a été officialisée et est...

Maroc : la réforme fiscale 2025 allège l’impôt sur les petits salaires

Fouzi Lekjaa, ministre délégué au Budget, a fait par d’une baisse d’impôts pour les petits salaires, notamment ceux inférieurs à 12 000 dirhams, dans le cadre du projet de loi de finances 2025. Présentée vendredi dernier à la Chambre des représentants,...

Grande opération de surveillance menée par la douane marocaine

La douane marocaine, en coordination avec la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN) et la Gendarmerie royale, s’évertue à déjouer toutes les tentatives de blanchiment d’argent à travers l’or dont les auteurs sont des Marocains et des...

Maroc : la DGI adapte les sanctions pour retards de paiement

La Direction Générale des Impôts (DGI) du Maroc a annoncé une modification des sanctions pour les retards de paiement des factures. Et c’est plutôt une bonne nouvelle.

Du changement pour le statut d’auto-entrepreneur au Maroc

Le statut d’auto-entrepreneur au Marocfait l’objet de débats au Parlement. En cause, l’équilibre fragile entre simplification administrative et lutte contre les dérives fiscales.

Maroc : du nouveau pour l’impôt sur le revenu

Selon le projet de loi de finances 2025, le gouvernement prévoit d’augmenter de 30 000 à 40 000 dirhams la première tranche de revenu annuel exemptée d’impôt. Une mesure qui devrait permettre d’exonérer les revenus des salaires mensuels inférieurs à 6...

Maroc : amende pour un géant pharmaceutique américain

Le géant pharmaceutique américain Viatris Inc. se voit infliger une sanction financière de 7,58 millions de dirhams (environ 760 000 dollars) par l’autorité marocaine de la concurrence. En cause : le groupe n’a pas notifié sa création issue de la...

Amnistie fiscale au Maroc : un succès historique pour les avoirs non déclarés

Au Maroc, l’amnistie fiscale sur les avoirs non déclarés au titre de l’année 2024 permet de régulariser un montant record de 125 milliards de DH.