Des abattements fiscaux conséquents
Les pensions ou rentes de retraite de source étrangère sont soumises à un abattement forfaitaire sur leur montant brut imposable :
• 70 % d’abattement sur la part de la pension annuelle brute inférieure ou égale à 168 000 dirhams
• 40 % d’abattement sur la part excédentaire au-delà de 168 000 dirhams
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Ces abattements permettent une réduction significative de l’assiette imposable.
Une réduction de 80 % de l’impôt dû
Au-delà de l’abattement, une réduction équivalente à 80 % de l’impôt sur le revenu peut être appliquée, à condition que la pension soit transférée définitivement au Maroc en dirhams non convertibles.
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Cette réduction est subordonnée à ce transfert effectif, via un établissement bancaire ou un organisme intervenant dans le paiement des pensions.
Une déclaration obligatoire
Pour bénéficier de ces mesures, le retraité doit impérativement :
• Déposer par voie électronique, avant le 1er mars de chaque année, la déclaration de son revenu global de l’année précédente
Joindre les documents justificatifs suivants :
• Une attestation de versement des pensions délivrée par le débiteur ou tout document équivalent
• Une attestation bancaire mentionnant :
— >Le montant reçu en devises
— >La contre-valeur en dirhams au jour du transfert
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Cette déclaration, ainsi que le télépaiement de l’impôt le cas échéant, doivent être effectués via le portail officiel.
À noter :
• Seules les pensions de source étrangère sont concernées par ce dispositif
• Le retraité doit être fiscalement résident au Maroc
• L’avantage ne s’applique qu’en cas de transfert définitif des pensions en dirhams non convertibles
• Le barème progressif de l’impôt sur le revenu reste applicable après abattement