France : les étrangers en règle désormais fichés

Un durcissement du traitement administratif des étrangers, même en règle, se dessine à Nantes. Une note interne de la police dévoile une procédure inédite qui fait grincer des dents.

Datée du 20 novembre 2024 et signée par Philippe Jos, directeur interdépartemental de la police nationale de Loire-Atlantique, cette note de service détaille un dispositif expérimental. L’objectif affiché : « identifier les étrangers en situation régulière ayant commis des troubles à l’ordre public ». Une formulation qui ratisse large et qui s’inscrit dans la droite ligne de la politique menée par le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, depuis sa prise de fonction le 21 septembre 2024. Le journal Presse Océan avait déjà révélé, en janvier dernier, des opérations de contrôle ciblant spécifiquement les étrangers en situation irrégulière dans les rues de la ville.

Cette nouvelle procédure concerne « l’ensemble des services interpellateurs ». Elle se matérialise par une fiche navette, un formulaire au titre sans équivoque : « procédure de refus, de non-renouvellement ou de retrait d’un titre de séjour français ». Autrement dit, il ne s’agit plus seulement de traquer les « sans-papiers », mais bien de mettre sous surveillance ceux qui ont le droit de séjourner sur le territoire.

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Ce document administratif, véritable carte d’identité administrative, répertorie une série d’informations : identité complète, nationalité, adresse, type de titre de séjour détenu (carte temporaire, pluriannuelle, carte de résident, visa long séjour ou récépissé) et date de validité. Un volet est consacré aux « faits judiciaires ». Il consigne, outre les éventuels antécédents, la date de placement en garde à vue de la personne, le motif de son interpellation et les suites données par la justice. Il suffit d’une simple garde à vue, sans même parler de condamnation, pour que le couperet administratif puisse potentiellement tomber.