Un Marocain risque de perdre sa nationalité française pour ... adultère
Un Franco-marocain, pourrait perdre sa nationalité française ce jeudi, si le tribunal judiciaire de Paris fait droit à la demande du parquet de le déchoir de cette nationalité pour avoir été condamné pour adultère au Maroc.
Né à Marrakech au Maroc, Rahim (prénom d’emprunt), 49 ans, s’est marié à une Française en février 2008, mais n’obtiendra la nationalité française que le 28 mai 2021, après en avoir fait la demande le 17 décembre 2020 au consulat de France à Marrakech. Une nationalité que cet entrepreneur prospère et père de deux enfants pourrait perdre ce jeudi devant le tribunal judiciaire de Paris qui va statuer sur la demande introduite en mai 2022 par le parquet de Paris, relaie Le Parisien.
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Le ministère public demande la déchéance de la nationalité française de Rahim sur la base de sa condamnation à six mois de prison pour adultère par le tribunal de première instance de Marrakech en août 2021. Une décision qui a été confirmée en appel en octobre de la même année. « […] Cette relation adultère met en évidence le non-respect du devoir de fidélité, prescrit par l’article 212 du Code civil », argumente le parquet de Paris.
Les avocats du Franco-marocain, Mes Lola Dubois et Yassine Yakouti, dénoncent pour leur part le fondement de cette démarche, soutenant que l’adultère n’est plus puni en France depuis 1975. « Une condamnation dans un pays étranger pour des faits qui ne sont pas pénalement répréhensibles en France ne saurait en aucun cas justifier une décision visant à annuler une déclaration relative à l’obtention de la nationalité française », ont-ils relevé.
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Pour justifier sa demande, le parquet de Paris produit deux courriers adressés par l’épouse de Rahim au consulat de France. Dans la première, datée du 20 janvier 2022, elle informe avoir porté plainte contre son mari après que sa maitresse lui a révélé l’existence de leur relation qui durait depuis cinq ans. « Il ne mérite pas cet honneur d’être français car après tous ces faits je me rends compte que dès le départ notre mariage n’avait pour lui comme but et objectif que l’obtention de cette nationalité et d’un passeport français », écrit-elle.
Des arguments rejetés par la défense de Rahim. « Notre client, dont le mariage remonte à 2008, aurait pu effectuer cette demande depuis de nombreuses années, donc on ne peut absolument pas prétendre qu’il a fait un mariage blanc. Il n’a pas effectué sa demande pour des raisons économiques mais pour faciliter les liens avec ses enfants. Le déchoir de sa nationalité aurait des conséquences sur sa vie de famille », soulignent Mes Dubois et Yakouti.
