Une Marocaine "perd" son nom en Belgique

11 avril 2025 - 17h00 - Belgique - Ecrit par : S.A

Depuis 2019, une Belgo-Marocaine de 73 ans mène des démarches administratives infernales afin de faire rectifier son nom de famille.

Née au Maroc le 5 janvier 1952, Nawal Berrada* arrive à Saint-Gilles, le 3 juillet 1976. Elle est inscrite au registre de la population de la commune bruxelloise depuis le 12 novembre 1982. Son nom de famille est orthographié correctement avec « 2 r » sur son acte de naissance, établi et rectifié au Maroc. Son nom Berrada est aussi orthographié avec « 2 r » sur son permis de conduire, sur l’autorisation d’exploiter un commerce, ainsi que sur l’acte de naissance de sa fille née en Belgique, tous délivrés par la commune Saint-Gilles. Mais le 18 février 2019, l’employé communal écrit Berada avec un seul “r” sur un certificat de résidence. Il justifie ce changement de nom par la loi signée par le ministre de la Justice qui a accordé la naturalisation à la Marocaine le 8 décembre 2000. Le 10 janvier 2001, le Moniteur l’a publiée et a écrit Berada avec un seul “r”. C’est le début du combat de la Belgo-Marocaine, relate la Dernière Heure.

En 2019, la MRE entreprend des démarches administratives, afin de faire rectifier son patronyme. Elle dépose une demande de changement de nom auprès de SPF Justice. Ce dernier lui répond le 1ᵉʳ mars. Dans sa réponse, il précise qu’il ne s’agit pas d’un « changement de nom », mais plutôt d’une “rectification” pour laquelle la commune de Saint-Gilles est seule compétente. Nawal se tourne alors vers la commune de Saint-Gilles pour obtenir la rectification de son patronyme. Elle se heurte au refus de la commune. Saint-Gilles lui explique qu’un simple officier de l’état civil ne peut modifier son nom, étant donné que c’est la loi du 8//12/2000 qui a accordé la naturalisation et orthographié Berada avec un “r”. Ces explications suscitent l’incompréhension de Nawal qui repart au SPF Justice boulevard de Waterloo, pour exposer la situation. Au SPF, le service des changements de noms et de prénoms la renvoie une fois de plus vers la commune.

À lire : 3000 Marocains ont demandé à changer de nom de famille

En décembre 2021, elle se tourne une fois de plus vers la commune. Elle se heurte une fois de plus à son refus. Elle lance une procédure appelée « en rectification d’état civil » devant le tribunal de la famille de Bruxelles, lui demandant d’ordonner à la commune de rectifier les registres de l’état civil, d’écrire Berrada avec « 2 r ». Le 27 janvier 2023, le tribunal ne se décide pas. Pour lui, « la rectification des registres de la population ressort de la compétence exclusive de l’autorité communale ». Le tribunal finit par se déclarer incompétent pour rectifier lui-même. Nawal ne cède pas au désespoir. Elle introduit une xième demande à la commune. La MRE insiste sur les explications du SPF.

Deux mois et demi plus tard, elle n’obtient pas gain de cause. L’officier de l’état civil allègue à présent qu’“aucune erreur n’a été commise puisqu’en 2001, la MRE aurait présenté un acte de naissance établi au Maroc où son nom est écrit avec un seul “r”. Un nouveau refus pour Nawal. Elle se trouve obligée de se tourner une fois de plus vers le SPF. Rien n’avance. Aidée par son avocat, elle introduit une demande le 23 juin 2024 au Conseil d’État, la plus haute juridiction belge dans l’ordre administratif. Ce dernier se déclare à son tour incompétent et invite la commune, le SPF Justice et la septuagénaire à tenter une médiation auprès de la Commission fédérale de médiation.

*Nom et prénom modifiés

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : MRE - Administration - Famille

Aller plus loin

Nouvelle loi sur les prénoms au Maroc

Au Maroc, les surnoms “Moulay”, “Sidi” et “Lalla” seront bientôt interdits et le Tifinagh sera introduit dans la transcription des noms. Ce sont les nouveautés que va apporter...

Née en Espagne sans droit de vote : Le parcours de Safia El Aaddam

Née en Espagne de parents marocains, Safia El Aaddam n’a pas exercé son droit de vote depuis sa majorité parce qu’elle n’a pas la nationalité espagnole. Le 28 mai prochain, elle...

3000 Marocains ont demandé à changer de nom de famille

Chaque année plusieurs milliers de familles marocaines font une demande de changement de nom. Rien qu’en 2016, 3.000 en ont fait la demande auprès des services d’état civil.

Ces articles devraient vous intéresser :

Les MRE, des investisseurs découragés au Maroc

Bouchaib Rami, président du Club des investisseurs marocains à l’étranger, plaide pour la mise en place d’une troisième commission neutre chargée d’étudier les raisons du refus des projets d’investissement présentés par les membres de la diaspora.

Maroc : du changement pour les transactions immobilières

Au Maroc, des modifications ont été apportées à certaines dispositions du Code des droits réels, notamment l’article 4. Voici ce qui va changer pour les transactions immobilières.

Le Maroc perd ses talents année après année

Le Maroc fait face à une grave pénurie de médecins. En cause : l’exode médical, qui prive le pays de centaines de professionnels chaque année. Malgré une réforme législative, les médecins étrangers restent peu nombreux à vouloir s’installer dans le...

Maroc : le fisc traque les faux travaux

Déférant aux instructions des services centraux, les équipes de contrôle relevant des directions régionales des impôts mènent des audits ciblés des comptes d’entreprises ayant déclaré de faux travaux d’aménagement et de maintenance dans leurs locaux.

Nord du Maroc : les gangs de retour sur les routes ?

Sur la toile, des activistes appellent les Marocains à faire preuve de vigilance lorsqu’ils circulent sur certaines routes du nord du Maroc.

Marocains du monde : une diaspora généreuse mais peu investie

Malgré des transferts de fonds records, la contribution des Marocains résidant à l’étranger à l’investissement productif au sein de leur pays d’origine demeure en deçà des attentes. Cet enjeu a été au cœur des débats lors du premier Forum économique...

Location d’un bien au Maroc : ce que tout MRE doit savoir en 2025

Les Marocains résidant à l’étranger qui perçoivent des revenus issus de la location d’un bien immobilier au Maroc sont soumis à l’impôt sur le revenu. Ce régime s’applique également lorsque le logement est mis gratuitement à la disposition de personnes...

Aïd al-Adha : ruée de Marocains vers l’Espagne

Alors que de nombreux Marocains résidant à l’étranger (MRE) rentrent au Maroc pour y passer les congés de l’Aïd al-Adha, certaines familles marocaines font le chemin inverse.

Sécurité maximale au Maroc

La Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN) déploie un important dispositif de sécurité sur le terrain pour assurer la sécurité de tous lors des célébrations du nouvel An.

Maroc : ces régions oubliées de l’internet

Lors d’un débat organisé par le Parti Authenticité et Modernité (PAM), Ghita Mezzour, ministre de la transition numérique et de la réforme de l’administration, a révélé la part du territoire marocain sans couverture internet.