Données bancaires des MRE : le gouvernement rassure

20 avril 2024 - 20h00 - Maroc - Ecrit par : S.A

Alors que la question de l’échange automatique des données sur leurs comptes bancaires, actions et biens détenus au Maroc avec l’OCDE refait surface, Nadia Fettah, ministre de l’Économie et des Finances, a tenu à rassurer les Marocains résidant l’étranger (MRE).

Répondant à une question écrite du député Mohammed Al Mkhntar du Mouvement populaire (MP) au Parlement, Nadia Fettah a assuré que la convention relative à l’échange automatique des données fiscales Maroc-OCDE signée le 25 juin 2019 « n’entrera pas en vigueur ». Elle a toutefois appelé les Marocains résidant à l’étranger (MRE) « à déclarer leurs différents revenus auprès des pays d’accueil, non pas en vertu des conventions internationales, mais selon les systèmes suivis dans chaque pays, et qui pourraient exiger des déclarations de leurs comptes à l’étranger », rapporte le quotidien Al Akhbar.

À lire :MRE et l’OCDE : l’heure de la renégociation fiscale

Selon les explications de la ministre, cette convention « ne concerne pas les biens immobiliers, mais se limite aux informations relatives aux comptes financiers des personnes non résidentes en vue de les échanger avec les autorités des pays d’accueil à des fins fiscales ». Elle est également revenue sur l’échange des données personnelles en rappelant qu’elles sont protégées selon les dispositions de l’article 214 du Code général des impôts (CGI), avec les modifications apportées par l’article 6 de la Loi de Finances 2020.

À lire :MRE : les raisons du blocage des accords Maroc-OCDE

Auparavant, la direction générale des impôts (DGI) avait apporté un démenti formel aux rumeurs selon lesquelles le Maroc aurait fourni à des pays étrangers des données relatives aux comptes bancaires ouverts par les Marocains du monde dans le pays. En 2023, Mustapha Baïtas, porte-parole du gouvernement d’Aziz Akhannouch avait assuré qu’aucun droit des MRE, où qu’ils soient dans le monde, ne sera compromis.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : OCDE - Ministère de l’Economie et des Finances - Nadia Fettah Alaoui - MRE

Aller plus loin

De nouvelles mesures pour simplifier la vie des MRE

Le Maroc a pris de nouvelles mesures pour simplifier la vie des Marocains résidant à l’étranger (MRE). Il s’agit de la généralisation des systèmes de « Rendez-vous » et du «...

MRE : les raisons du blocage des accords Maroc-OCDE

Des députés justifient le blocage par la Chambre des représentants des deux projets de loi sur l’échange de renseignements fiscaux et de données des MRE, qui devaient entraîner...

MRE et l’OCDE : l’heure de la renégociation fiscale

Le gouvernement marocain affirme vouloir préserver les intérêts des six millions de Marocains résidant à l’étranger (MRE). Il entend engager dans les prochains jours des...

Vers une meilleure protection des biens immobiliers des MRE au Maroc ?

Le groupe haraki à la Chambre des représentants œuvre pour le renforcement de la protection des biens des Marocains résidant à l’étranger (MRE).

Ces articles devraient vous intéresser :

L’Europe délivre un nombre record de permis de travail aux Marocains

Eurostat, institution relevant de la Commission européenne chargée de produire et diffuser des statistiques communautaires, a dévoilé le nombre de Marocains ayant obtenu les permis de travail temporaire en 2023.

Maroc : la taxe carbone arrive

Le ministère de l’Économie et des finances en collaboration avec le ministère de la Transition énergétique et du développement durable et la Trésorerie Générale du royaume (TGR) prévoit de mettre en œuvre plusieurs réformes majeures consignées dans le...

Maroc : Pénurie inquiétante de livrets de famille

Anticipant sur la forte demande de livrets de famille à l’approche de la saison du retour des Marocains résidant à l’étranger (MRE), le ministère de l’Intérieur mobilise les inspecteurs de l’état civil au niveau des préfectures dans les différentes...

Appel à mettre fin à l’échange d’informations fiscales des MRE

L’Organisation démocratique du travail (OMT) a vivement critiqué la politique gouvernementale à l’égard des Marocains résidant à l’étranger, pointant du doigt une approche jugée superficielle et occasionnelle, particulièrement lors de l’accueil des MRE...

Le Maroc veut séduire les MRE avec un programme logement sur mesure

Le ministère de l’Aménagement du territoire national a lancé une vaste campagne d’information à l’intention des Marocains du monde. Intitulée « L’Urbanisme et l’Habitat au service des Marocains du Monde », cette initiative vise à faciliter l’accès des...

Un MRE impliqué dans une vaste affaire de blanchiment d’argent

Aidée par l’Autorité Nationale du Renseignement Financier (ANRF), une banque a réussi à démasquer un blanchiment d’argent à la suite d’un virement depuis l’île de Nauru, un paradis fiscal très réputé situé dans le Pacifique. Le bénéficiaire est un...

MRE : des milliards qui boostent les banques, mais pas l’économie

Malgré leur hausse continue, les transferts des Marocains résidant à l’étranger (MRE) ne contribuent pas à la croissance économique du Maroc, révèle un récent rapport gouvernemental, notant que la part de ces fonds dédiée à l’investissement reste...

Boom des interventions d’Europ Assistance au Maroc cet été

Le Maroc figure parmi les destinations lointaines très sollicitée chez Europ Assistance. Par ailleurs, le nombre de dossiers médicaux ouverts par la compagnie entre fin juin et fin août, a connu une augmentation de 16% par rapport à la même période en...

Mohammed VI : un discours centré sur les MRE

Dans son discours à l’occasion du 49ᵉ anniversaire de la Marche verte, le roi Mohammed VI a annoncé une réforme dans le mode de gestion des affaires des Marocains résidant à l’étranger (MRE). Ceci, en vue de mieux répondre aux besoins de cette communauté.

Maroc : bonne nouvelle pour les retraités

L’impôt sur le revenu applicable aux pensions de retraite connaîtra une révision à la baisse allant jusqu’à 70 %, a annoncé Nadia Fettah, la ministre de l’Économie et ses finances.