MRE : les raisons du blocage des accords Maroc-OCDE

Des députés justifient le blocage par la Chambre des représentants des deux projets de loi sur l’échange de renseignements fiscaux et de données des MRE, qui devaient entraîner la validation des deux accords, signés par le Maroc avec l’OCDE le 25 juin 2019 à Paris.

Mardi, la Commission des Affaires étrangères, de la Défense nationale, des Affaires islamiques et des MRE a reporté sine die l’approbation de deux projets de loi sur l’échange de renseignements fiscaux et de données des MRE, appelant le gouvernement à les revoir. Il s’agit du projet de loi n° 76.19 portant approbation de l’Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des déclarations pays par pays et du projet de loi n° 77.19 portant approbation de l’Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers.

Certains députés tentent de justifier le rejet de ces deux projets. « Notre position est ferme et irréversible, lance Mohamed Ghayat, président du groupe RNI, auprès de Médias24. Les dispositions en question sont liées à l’échange d’informations et cela nuit à la communauté marocaine résidant à l’étranger. » Il ajoute : « C’est notre droit, en tant que députés, d’avoir une appréciation politique des choses avant de les accepter ou de les rejeter, et notre position est de protéger le citoyen marocain, quel que soit son pays de résidence ».

Les craintes des députés portent notamment sur l’usage de l’accord portant sur l’échange “automatique” de renseignements des comptes financiers. « Quand je communique sur le volet fiscal, je transmets aussi des données sur les biens de l’intéressé. Dans certains pays, ces informations peuvent être utilisées pour intimider les personnes », expliquait mardi Rachid Rahmouni, chef du groupe PPS (Parti du progrès et du socialisme) lors des débats à la Chambre des représentants.