
Maroc : la douane marocaine détecte une grosse fraude
Des réseaux exploitent des personnes souffrant de troubles mentaux comme gérants de sociétés fictives créées pour importer des marchandises en contournant la douane.
Chaque année, des milliers de Marocains résidant à l’étranger (MRE) choisissent de passer leurs vacances au Maroc à bord de leur propre véhicule. Cette possibilité s’accompagne d’un certain nombre de règles précises. La plus importante : le respect du délai maximal autorisé pour garder le véhicule sur le sol marocain. Au-delà, les sanctions peuvent être lourdes.
Un régime d’admission temporaire strictement encadré
Le régime douanier de l’admission temporaire permet aux MRE d’importer un véhicule personnel – voiture de tourisme ou utilitaire léger – pour une durée de 180 jours par année civile. Ce délai peut être utilisé en une seule fois ou en plusieurs séjours fractionnés. Toutefois, il s’agit d’un plafond annuel non renouvelable : au-delà de ces 180 jours, le véhicule est en infraction, même s’il reste garé sans rouler.
La condition principale pour en bénéficier est de justifier d’une résidence habituelle à l’étranger, via une carte de séjour, un contrat de travail ou tout autre document officiel. La carte grise du véhicule doit également être au nom du MRE.
Une extension possible, mais sous conditions
Dans certains cas, notamment lorsque le séjour au Maroc se prolonge au-delà du 31 décembre, une prolongation exceptionnelle de six mois peut être accordée. Elle s’applique uniquement à partir du 1ᵉʳ décembre de l’année en cours, et à condition que la demande soit faite avant la fin de la période initiale. Cette prolongation est automatiquement imputée sur le quota de l’année suivante.
Il est important de noter que cette tolérance ne s’applique pas aux personnes dont la durée de validité du séjour s’est déjà écoulée avant décembre. Dans ce cas, la douane applique des pénalités forfaitaires.
Quelles sont les sanctions en cas de dépassement du délai ?
Le dépassement de la durée autorisée entraîne une amende progressive :
• 1 000 dirhams si le dépassement ne dépasse pas 30 jours ;
• 2 500 dirhams entre 31 et 60 jours ;
• 5 000 dirhams jusqu’à six mois ;
• Et jusqu’à 10 000 dirhams au-delà de 180 jours.
En plus de l’amende, le véhicule ne peut plus circuler au Maroc sans autorisation spécifique. Dans les cas les plus graves, la douane peut procéder à la saisie du véhicule.
Comment régulariser sa situation ?
Deux solutions s’offrent au MRE dont le véhicule arrive au terme des 180 jours :
• Réexporter le véhicule hors du territoire marocain, personnellement ou via un mandataire dûment autorisé par les services douaniers ;
• Régulariser le statut douanier du véhicule, c’est-à-dire le faire immatriculer définitivement au Maroc, en acquittant les droits et taxes en vigueur.
• Pour ceux qui ne peuvent ni exporter ni régulariser, une procédure spéciale de mise à la casse peut être envisagée en cas de panne grave ou d’accident ayant rendu la voiture inutilisable.
Ce qu’il faut retenir
Importer temporairement une voiture au Maroc est un droit, mais il s’accompagne d’obligations. La durée de séjour du véhicule est limitée à six mois par an, sans renouvellement possible. Toute infraction à cette règle expose le propriétaire à des sanctions financières, voire à des poursuites douanières. Mieux vaut donc anticiper, connaître les procédures et ne jamais laisser expirer le délai d’admission temporaire sans agir.
Aller plus loin
Des réseaux exploitent des personnes souffrant de troubles mentaux comme gérants de sociétés fictives créées pour importer des marchandises en contournant la douane.
À l’approche de l’opération Marhaba 2025, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) ajuste son dispositif pour l’accueil des Marocains résidant à l’étranger (MRE)....
Un retour au pays après des années passées à l’étranger ne s’improvise pas, surtout lorsqu’il s’accompagne d’un déménagement complet. Pour les Marocains résidant à l’étranger,...
Le grand retour des Marocains résidant à l’étranger (MRE) au pays se déroule en général durant l’été, mais beaucoup d’entre eux, notamment les plus âgés, préfèrent éviter le...
Ces articles devraient vous intéresser :