La première modification concerne l’accès à l’abattement fiscal de 90 % sur la valeur à l’état neuf d’un véhicule importé, un avantage déjà existant pour les MRE âgés de 60 ans et plus justifiant d’au moins dix ans de résidence à l’étranger. La nouveauté porte sur la simplification des démarches pour prouver cette résidence. L’ADII a élargi la liste des justificatifs acceptés au-delà de la traditionnelle attestation consulaire. Les directions provinciales et préfectorales peuvent désormais valider d’autres documents probants :
• L’historique détaillé de séjour délivré par une autorité compétente (Préfecture de police, mairie, département d’emploi, etc.) ;
• La carte de séjour ou la carte d’immatriculation auprès d’un consulat ;
• La carte d’identité étrangère mentionnant une adresse à l’étranger ;
• Le certificat de résidence à l’étranger.
• Cette diversification vise à faciliter la constitution des dossiers pour les personnes éligibles.
Un second ajustement s’adresse aux MRE effectuant leur retour définitif au Maroc. Ils conservent le droit, unique au cours de leur vie, à un abattement de trois ans sur l’âge de leur véhicule pour le calcul des droits et taxes. Cet avantage est personnel, non cessible, limité à un seul véhicule et n’est pas applicable aux fonctionnaires diplomatiques ou aux étudiants stagiaires. La nouveauté réside ici dans la suppression de l’obligation de fournir des justificatifs de revenus ou fiscaux, tels que les fiches de paie des deux dernières années pour les salariés ou les documents fiscaux pour les commerçants et professions libérales. Toutes les autres conditions d’éligibilité restent néanmoins en vigueur.
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Ces mesures s’inscrivent dans le cadre plus global des préparatifs de l’opération Marhaba 2025. La commission mixte maroco-espagnole de Transit, réunie récemment à Cadix, a mis en avant l’importance de renforcer la coordination pour gérer efficacement les flux, notamment durant les périodes de pointe. Les discussions ont porté sur l’anticipation des pics, l’interchangeabilité des billets de transport maritime et la prévention de la spéculation sur les prix des traversées.
Afin d’informer au mieux les usagers, l’ADII a mis à jour le guide douanier destiné aux MRE. Ce document, accessible en ligne, répertorie l’ensemble des dispositions et procédures actualisées, offrant un support clair pour les démarches douanières.