Impôts : des procédures simplifiées pour les MRE

9 mai 2024 - 07h00 - Maroc - Ecrit par : P. A

La simplification des procédures administratives pour les Marocains résidant à l’étranger (MRE) a permis à ces derniers de se mettre à jour vis-à-vis de l’administration fiscale, a déclaré Nadia Fettah, ministre de l’Économie et des finances.

La numérisation et le développement des services technologiques ont permis aux Marocains du monde de soumettre électroniquement 650 5812 déclarations en 2023, a indiqué mardi Nadia Fettah, rappelant que la mise en place de ces procédures vise à les « aider à surmonter les difficultés qu’ils rencontrent ».

L’année dernière, le taux de transactions depuis l’étranger a dépassé 91 % du total des recettes fiscales, a détaillé la ministre de l’Économie et des finances qui a ajouté que plus de quatre millions de certificats ont été délivrés électroniquement au cours de la période. La responsable a souligné que les MRE bénéficient désormais des mêmes privilèges que leurs compatriotes résidant sur le territoire national, citant à titre d’exemple l’exonération des legs de biens immobiliers situés au Maroc et des droits réels immobiliers y afférents, entre conjoints, ascendants et descendants, frères et sœurs, ou entre tuteurs et la personne sous tutelle.

À lire : De nouvelles mesures pour simplifier la vie des MRE

À l’instar des Marocains résidents au Maroc, les MRE sont exemptés de l’impôt sur le revenu imposé sur le bénéfice obtenu de la cession d’un bien immobilier ou d’une partie d’un bien immobilier au Maroc. Ils bénéficient aussi de la réduction des impôts locaux sur leur habitation principale. Grâce aux procédures simplifiées de la Direction générale des impôts, les MRE ont pu déposer leurs déclarations et honorer leurs engagements fiscaux par voie électronique. Cette technologie leur permet également de consulter leur situation fiscale et de télécharger leurs certificats, de soumettre leurs plaintes et de suivre leur traitement.

Un guide fiscal destiné aux MRE a été élaboré, a souligné Nadia Fettah. Il contient toutes les informations sur les taxes et les impôts en vigueur et une liste des bureaux d’accueil et d’orientation des MRE créés au sein des directions régionales et provinciales des impôts et de la Fondation Hassan II, ainsi que leurs adresses téléphoniques et électroniques.

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